Bail conjoint - infos
caldodo
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12 juin 2009 à 16:56
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 juin 2009 à 19:52
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6 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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12 juin 2009 à 17:23
12 juin 2009 à 17:23
Si une clause permet de mettre fin à la solidarité je pense que vous n'avez pas d'inquiétude à avoir.
Le cabinet immobilier n'a pas à faire signer d'autre bail à votre colocataire, c'est à lui de faire valoir ses droits et de refuser de signer.
D'autre part vous noircissez le tableau à plaisir, car ce n'est pas parce que vous ne vous entendez plus avec ce jeune qu'il va vous faire des "coups bas" en ne payant plus son loyer exprès pour vous embêter, il faut arrêter de psychoter aussi !
Le cabinet immobilier n'a pas à faire signer d'autre bail à votre colocataire, c'est à lui de faire valoir ses droits et de refuser de signer.
D'autre part vous noircissez le tableau à plaisir, car ce n'est pas parce que vous ne vous entendez plus avec ce jeune qu'il va vous faire des "coups bas" en ne payant plus son loyer exprès pour vous embêter, il faut arrêter de psychoter aussi !
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais je ne demandais pas de commentaires du genre "vous noircissez le tableau à plaisir" et "il faut arrêter de psychoter aussi !"., surtout que j'ai bien précisé que "Je ne pense pas qu'il me ferait un coup bas", "je ne voudrais pas être induite dans quelque conque problème, s’il devait y en avoir ..." et plus loin ...
Qu'en savez-vous ? Vous viviez avec nous ?
Et puis les jeunes, ils ont plus de 30 ans donc j'attends des réponses claires et précises.
En plus, apparemment contrairement à ce que vous m'avez dit , si je mets fin à la caution solidaire, c'est justement là que je ne suis plus protégée !!
C.
Merci pour votre réponse mais je ne demandais pas de commentaires du genre "vous noircissez le tableau à plaisir" et "il faut arrêter de psychoter aussi !"., surtout que j'ai bien précisé que "Je ne pense pas qu'il me ferait un coup bas", "je ne voudrais pas être induite dans quelque conque problème, s’il devait y en avoir ..." et plus loin ...
Qu'en savez-vous ? Vous viviez avec nous ?
Et puis les jeunes, ils ont plus de 30 ans donc j'attends des réponses claires et précises.
En plus, apparemment contrairement à ce que vous m'avez dit , si je mets fin à la caution solidaire, c'est justement là que je ne suis plus protégée !!
C.
lbigaret
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16 juin 2009 à 14:14
16 juin 2009 à 14:14
Deux ou trois petits points :
- vous devez donner congé avec préavis (stipulé au bail), comme tout locataire.
- le bail se poursuit tant qu'un avenant ne vienne modifier celui-ci. Donc vous restez solidaire des loyers et charges mais pas des dégradations postérieures à votre départ si vous avez fait un EDL à cette date. En tout état de cause si un nouveau bail devait être établi ce n'est pas vous qui serez facturée.
- si j'ai bien compris vous avez, vous, une caution ? Si oui celle-ci devrait perdurer mais relisez bien l'acte de caution.
- vous devez donner congé avec préavis (stipulé au bail), comme tout locataire.
- le bail se poursuit tant qu'un avenant ne vienne modifier celui-ci. Donc vous restez solidaire des loyers et charges mais pas des dégradations postérieures à votre départ si vous avez fait un EDL à cette date. En tout état de cause si un nouveau bail devait être établi ce n'est pas vous qui serez facturée.
- si j'ai bien compris vous avez, vous, une caution ? Si oui celle-ci devrait perdurer mais relisez bien l'acte de caution.
Merci beaucoup pour votre réponse, bcp plus pro que la précédente.
En fait, je les ai contacté pour savoir comment procéder et s'il y avait un préavis car rien n'était stipulé à ce propos dans le bail sauf si on partait tous les 2. Et c'est ce qu'ils m'ont dit, que je n'avais pas de préavis puisque l'autre personne garde l'appartement. Donc nous sommes juste arrangés avec mon coloc. Je lui en avait parlé depuis un moment mais il ne voulait pas retrouver de coloc car il voulait que sa copine vienne s'installer.
Par contre, il n'y a pas eu d'EDL à mon départ.
Et non, je n'ai pas de caution. Quand je suis arrivée dans l'appart, lui y vivait déjà depuis 2 ou 3 ans. Il ne m'avait pas fait payer de caution.
Nous avions juste une caution solidaire ou une clause solidaire, je ne sais pas trop comment on dit mais c'est intitulé dans le bail "caution solidaire".
Pour le moment, j'ai donc juste envoyé un courrier comme ils me l'ont demandé en disant que je partais à telle date. Et eux, m'ont retourné ce courrier en disant que je restais "tenues des obligations".
Je ne risque vraiment pas de problèmes ?
Mais n'y a-t-il pas moyen que je ne sois plus sur le bail ?
En tout cas, j'espère que je vous ai éclairé.
Je reste à votre disposition pour des infos complémentaires et je suis impatiente de votre nouvelle réponse.
Merci C.
En fait, je les ai contacté pour savoir comment procéder et s'il y avait un préavis car rien n'était stipulé à ce propos dans le bail sauf si on partait tous les 2. Et c'est ce qu'ils m'ont dit, que je n'avais pas de préavis puisque l'autre personne garde l'appartement. Donc nous sommes juste arrangés avec mon coloc. Je lui en avait parlé depuis un moment mais il ne voulait pas retrouver de coloc car il voulait que sa copine vienne s'installer.
Par contre, il n'y a pas eu d'EDL à mon départ.
Et non, je n'ai pas de caution. Quand je suis arrivée dans l'appart, lui y vivait déjà depuis 2 ou 3 ans. Il ne m'avait pas fait payer de caution.
Nous avions juste une caution solidaire ou une clause solidaire, je ne sais pas trop comment on dit mais c'est intitulé dans le bail "caution solidaire".
Pour le moment, j'ai donc juste envoyé un courrier comme ils me l'ont demandé en disant que je partais à telle date. Et eux, m'ont retourné ce courrier en disant que je restais "tenues des obligations".
Je ne risque vraiment pas de problèmes ?
Mais n'y a-t-il pas moyen que je ne sois plus sur le bail ?
En tout cas, j'espère que je vous ai éclairé.
Je reste à votre disposition pour des infos complémentaires et je suis impatiente de votre nouvelle réponse.
Merci C.
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17 juin 2009 à 11:23
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Même si cela n'est pas stipulé dans le bail ce que je vous ai écrit précédemment reste valable.
Vous confondez la caution -personne morale ou physique qui se porte garante d'une créance- et le dépôt de garantie - somme déposée en garantie de...En l'état actuel sur le plan juridique : vous n'avez pas donné congé donc vous pourriez être considérée comme étant encore locataire, solidaire du paiement et des dégradations.
Vous confondez la caution -personne morale ou physique qui se porte garante d'une créance- et le dépôt de garantie - somme déposée en garantie de...En l'état actuel sur le plan juridique : vous n'avez pas donné congé donc vous pourriez être considérée comme étant encore locataire, solidaire du paiement et des dégradations.
Concernant, la caution, je ne pense pas confondre. Je pensais que vous aviez justement mal compris.
Je parle de la caution solidaire stipulée dans le bail, comme quoi si un des colocs ne paye pas, l'argent est demandé à son garant et pas l'autre coloc.
Donc vous me dites que parce que je n'ai pas donné congé, je peux être considérée comme étant encore locataire.
Mais je l'ai appelé et fait un courrier, ça ne suffit pas ?
Et pour donner congé, que faut-il faire ?
J'imagine qu'il faut que je fasse un recommandé accusé réception disant que je donne congé à compter de la date où je suis partie ? Ou bien faut-il que je fasse comme si j'avais un préavis ? Mais du coup, de combien de mois, 1 ou 3 ???
Je parle de la caution solidaire stipulée dans le bail, comme quoi si un des colocs ne paye pas, l'argent est demandé à son garant et pas l'autre coloc.
Donc vous me dites que parce que je n'ai pas donné congé, je peux être considérée comme étant encore locataire.
Mais je l'ai appelé et fait un courrier, ça ne suffit pas ?
Et pour donner congé, que faut-il faire ?
J'imagine qu'il faut que je fasse un recommandé accusé réception disant que je donne congé à compter de la date où je suis partie ? Ou bien faut-il que je fasse comme si j'avais un préavis ? Mais du coup, de combien de mois, 1 ou 3 ???
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17 juin 2009 à 16:58
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Tout dépend de votre bail ! Relisez le et normalement tout devrait être expliqué.
Exemple pour un bail soumis à la loi de 89 : congé par LRAR avec un préavis de 3 mois.
Exemple pour un bail soumis à la loi de 89 : congé par LRAR avec un préavis de 3 mois.
Si c’était écris dans mon bail et si c’était si clair, je ne demanderais pas de conseils sur ce site !!!
Rien n’est écris dans mon bail concernant le départ et le préavis d’un seul des colocataires.
Seul est inscrit le préavis de 3 mois, que oui je connais, merci, dans le cas d’un départ de tous les colocataires ou locataires !
Bon ce n’est pas grave, laissez tomber, je vais trouver mes infos ailleurs, merci quand même !!
Rien n’est écris dans mon bail concernant le départ et le préavis d’un seul des colocataires.
Seul est inscrit le préavis de 3 mois, que oui je connais, merci, dans le cas d’un départ de tous les colocataires ou locataires !
Bon ce n’est pas grave, laissez tomber, je vais trouver mes infos ailleurs, merci quand même !!
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17 juin 2009 à 19:52
17 juin 2009 à 19:52
C'est plutôt discourtois.....je vous donne la réponse car la loi ne distingue pas entre un locataire et toute une colocation.....donc vous ne trouverez rien de plus dans le corps du bail que ce qu'il y a dans la loi de juillet 89 ! La loi s'applique donc pour un locataire quel qu'il soit colocataire ou non. Maintenant si les réponses ne vous conviennent pas, vérifiez ailleurs mais abstenez vous de ce type de réaction qui ne donne vraiment pas envie de dépenser son temps à répondre aux problèmes des autres.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...