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Clause non concurrence dans la cas d'une rupt

FC40 -  
hparisien Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Doit on faire apparaitre la levée de la clause de non-concurrence dans le cas d'une rupture conventionnelle de contrat, ou se lève t'elle automatiquement comme on me l'a dit ??
merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
hparisien Messages postés 13 Statut Membre 1
 
tu dois lever la clause imperativement attention tu as un delai a respecter.

apres cela depend des conventions colectives
1
Réponse 2 / 3
FC40
 
comment le faire apparaitre, dans la case commentaire du formulaire ou un courrier à part ?
0
Réponse 3 / 3
hparisien Messages postés 13 Statut Membre 1
 
Lettre separée en AR
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