Clause non concurrence dans la cas d'une rupt

FC40 -  
hparisien Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Doit on faire apparaitre la levée de la clause de non-concurrence dans le cas d'une rupture conventionnelle de contrat, ou se lève t'elle automatiquement comme on me l'a dit ??
merci

3 réponses

  1.
    hparisien Messages postés 13 Statut Membre 1
     
    tu dois lever la clause imperativement attention tu as un delai a respecter.

    apres cela depend des conventions colectives
    1
  2. FC40
     
    comment le faire apparaitre, dans la case commentaire du formulaire ou un courrier à part ?
    0
  3. hparisien Messages postés 13 Statut Membre 1
     
    Lettre separée en AR
    0

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