Bonjour,
Doit on faire apparaitre la levée de la clause de non-concurrence dans le cas d'une rupture conventionnelle de contrat, ou se lève t'elle automatiquement comme on me l'a dit ??
merci
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hparisien
tu dois lever la clause imperativement attention tu as un delai a respecter.
apres cela depend des conventions colectives
FC40
comment le faire apparaitre, dans la case commentaire du formulaire ou un courrier à part ?