Recuper un acponte

didi -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je me suis engager pour une construction d'une maison mais je n'ai pas signer les papiers de la banque car endenter de 40 pour cent avec apl et de48 pour cent sans apl.g fais annuler le permis de construire a la mairie qui a ete accepter.puis recuperer mes 500 euros aacpomte.merci boucoup .didi

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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Mais je crains que si le prêt vous avait malgré tout été accordé, le vendeur considère que la condition suspensive n'est pas établie et vous contraigne à lui laisser la somme...
Posez la question au notaire.
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