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Recuper un acponte

didi - 11 juin 2009 à 18:51
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 19:04
Bonjour,
je me suis engager pour une construction d'une maison mais je n'ai pas signer les papiers de la banque car endenter de 40 pour cent avec apl et de48 pour cent sans apl.g fais annuler le permis de construire a la mairie qui a ete accepter.puis recuperer mes 500 euros aacpomte.merci boucoup .didi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
11 juin 2009 à 19:04
Mais je crains que si le prêt vous avait malgré tout été accordé, le vendeur considère que la condition suspensive n'est pas établie et vous contraigne à lui laisser la somme...
Posez la question au notaire.
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