Je ne veux pas laisser mon fils de 5 ans 1/2

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1462brigitte -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

le JAF a ordonné un droit de visite et d'hébergement aux grands-parents paternels de mon fils les 10 premiers jours des vacances de juillet , toutes les années. J'ai fait appel de ce jugement, mais pour ces prochaines vacances qui arrivent à grands pas, je ne veux en aucun cas laisser mon fils à ses grands-parents paternels , car ils vouent une haine indescriptible à mon égard. de plus ils sont âgés : 75 ans et mon fils s'ennuient avec eux.
car quand son père en a la garde, vu qu'il travaille, il laisse notre fils à ses parents 2 ou 3 jours.
Quand mon fils revient de chez son père, il me suis partout, il pleure, il ne veut plus parler à son père au tél.... etc..... donc ce n'est pas moi qui l'interdit d'aller voir ses grands-parents paternels, mais vu que mon enfant ne veut pas y aller, il feint depuis un mois d'avoir très mal au ventre (je l'ais mené au médecin, qui m'a dit que c'était parce qu'il n'était pas bien à l'idée de partir début juillet).
Ma question est : je risque quoi pour non présentation d'enfant à ses grands-parents .

Car ils voyent leur petit fils régulièrement quand son père en a la garde (ils habitent à côté).

Je ne laisserais jamais mon fils partir 10 jours en juillet , car il ne pourra pas me tél, etc.... et cela va bcp le déstabiliser.

22 réponses

1462brigitte Messages postés 14 Statut Membre 1
 
Voici ce que j'ai trouvé sur un site , magicmaman.com rubrique les grands-parents ont des droits .


- Les droits de visite et d'hébergement des grands-parents sont liés au droit des enfants « de connaître et d'avoir des contacts avec leurs collatéraux et ascendants sauf empêchement majeur », tel qu'il est défini dans l'article 371.4 du code civil.
- « Il est important que cet article de loi existe, » nous dit Marie-Françoise Fuchs, présidente de l'Ecole des grands-parents européens, « mais ce n'est pas la panacée. Mieux vaut tenter d'abord d'autres méthodes de conciliation ».
- Les grands-parents ne peuvent aller directement chez le juge aux affaires familiales , ils doivent passer par un avocat, ce qui implique des frais. Et il faut savoir qu'ils n'obtiennent le droit de visite et d'hébergement que dans un cas sur deux. De plus, les procédures sont souvent longues. Il n'est pas rare qu'elles durent 18 mois ou deux ans… pendant lesquels les grands-parents ne voient toujours pas l'enfant.
- Il n'y a pas de décret d'application (comme pour les versements de pensions alimentaires, par exemple), il n'y a donc pas de moyens de coercition (La coercition est exercée contre quelqu'un pour le forcer à agir ou l'amener à s'en abstenir).si les parents de l'enfant invoquent différents prétextes pour se soustraire aux droits de visite.
- Que faire ? Marie-Françoise Fuchs conseille de tout mettre en œuvre pour éviter, en cas de conflit, d'avoir recours à la justice : « Les envois de lettres officielles comminatoires contribuent à rendre difficiles des relations qui ne sont déjà pas formidables », remarque-t-elle.
- L'Ecole des grands-parents européens met à la disposition des grands-parents des conseillers psychologiques et juridiques, pour les aider à gérer les conflits sans les crisper plus encore. Des médiateurs peuvent même, si les deux parties sont d'accord, aider parents et grands-parents à trouver un accord, dans l'intérêt de l'enfant.
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1462brigitte Messages postés 14 Statut Membre 1
 
bonjour, qui pourrais m'éclairer sur l'article que j'ai trouvé sur le net ??? merci par avance à tous
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
bonjour
cet article dit que le droit des enfants incluent celui de voir ses grand parents, donc, que ceci constitut une obligation et non un simple voeu pieux

que les grand parents peuvent donc attaquer en justice pour avoir un droit de garde et d'hebergement et en cas de refus, s'appliquera les memes conditions que la garde normal entre les parents

c'est a dire " non presentation d'enfant avec depot de plainte "

cordialement
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1462brigitte Messages postés 14 Statut Membre 1 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
bonjour sophiag,

merci de ta réponse, car je ne comprenais pas : il n'y a pas de décret d'application et il n'y a donc pas de moyens de coercition, je pensais que donc personne ne pouvait m'obliger à présenter mes enfants aux grands-parents, vu la définition du mot : coercition....
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250 > 1462brigitte Messages postés 14 Statut Membre
 
oui brigitte, c'est ce que dit le texte, mais pas la loi me semble t'il en cette matiere
si il y a un jugement contraignant la maman a presenté l'enfant, il y a forcement obligation derriere

attention au interpretations , le mieux est de poser la question a l'avocat
cordialement
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