Duplicata de chèque
PtitLili
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PtitLili -
PtitLili -
Bonjour,
La banque du remettant d'un chèque est-elle dans son droit quand elle déclare à la banque tirée ne pas être en mesure de fournir la télécopie ( ou scan) d'un chèque " à la suite d'un incident de traitement" ?
A noter que l'incident invoqué est survenu 24 heures après la date de débit de ce chèque qui remonte à 2003. et que donc il n'y a plus d'archives papiers ( ni vignette, ni bordereu de remise).
Merci des réponses
La banque du remettant d'un chèque est-elle dans son droit quand elle déclare à la banque tirée ne pas être en mesure de fournir la télécopie ( ou scan) d'un chèque " à la suite d'un incident de traitement" ?
A noter que l'incident invoqué est survenu 24 heures après la date de débit de ce chèque qui remonte à 2003. et que donc il n'y a plus d'archives papiers ( ni vignette, ni bordereu de remise).
Merci des réponses
2 réponses
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les cheques sont gardes 10 ans
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merci de votre réponse mais depuis l'an passé ( février ) , la durée légale des archives papiers n'est plus que de 5 ans. Passé ce délai Il ne resterait donc plus que le recours à la télécopie .
Il me semblait que la banque du bénéficiaire ( ou son sous-traitant) doit obligatoirement et systématiquement scanner et stocker les chèques déposés et doit être en mesure de fournir cette télécopie durant 10 ans.
Je m'interroge donc sur la réponse donnée à ma banque par cette autre banque
La législation juridique et financière évolue en permanence...