duplicata de chèque

Question

Bonjour,

La banque du remettant d'un chèque est-elle dans son droit quand elle déclare à la banque tirée ne pas être en mesure de fournir la télécopie ( ou scan) d'un chèque " à la suite d'un incident de traitement" ?
A noter que l'incident invoqué est survenu 24 heures après la date de débit de ce chèque qui remonte à 2003.  et que donc il n'y a plus d'archives papiers ( ni vignette, ni bordereu de remise).
Merci des réponses

roger83600 · Answer

les cheques sont gardes 10 ans

PtitLili · Answer

merci de votre réponse mais depuis l'an passé ( février ) , la durée légale des archives papiers n'est plus que de 5 ans. Passé ce délai Il ne resterait donc plus  que le recours à la télécopie . 
Il me semblait que la banque du bénéficiaire ( ou son sous-traitant)  doit obligatoirement et systématiquement scanner et stocker les chèques déposés et doit être en mesure de fournir cette télécopie durant 10 ans.
Je m'interroge donc sur la réponse donnée à ma banque par cette autre banque

Duplicata de chèque

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