A voir également:
- Bail pour un meublé bizarre.
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
- Montant apl meublé et non meublé - Forum CAF
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
2 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
9 juin 2009 à 18:19
9 juin 2009 à 18:19
"Je croyais que le préavis pour un meublé était d'un mois. " Oui, c'est exact, depuis 2005.
La caution de trois mois faisant office de réservation et acquise au bailleur en cas d'annulation de bail... hum...
Espérons qu'il ne s'agit pas d'une agence car cette clause est illégale. Ceci dit le dépôt de garantie reste pour le moment libre en meublé, plus pour longtemps sans doute.
"Les éléments électroménagers devront être entretenus et réparés par les locataires. Dans le cas où l'un d'entre eux deviendrait inutilisable par cause de vétusté, les propriétaires ne seraient pas tenus de le remplacer."
Le bailleur n'a pas à faire payer la vétusté au locataire, il doit remplacer l'électro-ménager à partir du moment ou ces éléments figurent sur l'inventaire lié au bail. Il n'y a qu'en cas de dégradation du fait du locataire qu'il peut demander le remplacement des appareils.
La caution de trois mois faisant office de réservation et acquise au bailleur en cas d'annulation de bail... hum...
Espérons qu'il ne s'agit pas d'une agence car cette clause est illégale. Ceci dit le dépôt de garantie reste pour le moment libre en meublé, plus pour longtemps sans doute.
"Les éléments électroménagers devront être entretenus et réparés par les locataires. Dans le cas où l'un d'entre eux deviendrait inutilisable par cause de vétusté, les propriétaires ne seraient pas tenus de le remplacer."
Le bailleur n'a pas à faire payer la vétusté au locataire, il doit remplacer l'électro-ménager à partir du moment ou ces éléments figurent sur l'inventaire lié au bail. Il n'y a qu'en cas de dégradation du fait du locataire qu'il peut demander le remplacement des appareils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2009 à 18:32
Je précise qu'il s'agit d'une location de particulier à particulier. Le propriétaire à l'air d'être un "filou". Je vais lui demander des précisions et lui demander de rectifier ses erreurs. Ces closes apparaissent dans la partie "conditions particulières" du contrat de bail. Elles ont vraiment "particulières".
Encore merci.