Vente du vehicule de papa dcd sans l'accord d

gaelle -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,merci pour la reponse,mais la voiture etait au nom des deux je crois,la belle mère refuse de nous montrer tt papier!,a t'elle eu le droit d'agir de cette sorte?avons pris 1 avocat (les enfants!)merci

2 réponses

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    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    si elle au nom des 2 elle a droit

    mais c'est un bien de communaute dc ds l'actif de communaute
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  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Le véhicule appartient aux trois quarts à votre belle-mère.
    Elle en possédait déjà la moitié, elle hérite d'un quart de votre père et vous enfants du premier lit vous n'avez de droits à vous partager que sur le quart restant, logiquement.
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