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Vente du vehicule de papa dcd sans l'accord d

gaelle - 8 juin 2009 à 12:31
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 juin 2009 à 15:14
Bonjour,merci pour la reponse,mais la voiture etait au nom des deux je crois,la belle mère refuse de nous montrer tt papier!,a t'elle eu le droit d'agir de cette sorte?avons pris 1 avocat (les enfants!)merci
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2 réponses

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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
8 juin 2009 à 12:40
si elle au nom des 2 elle a droit

mais c'est un bien de communaute dc ds l'actif de communaute
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
8 juin 2009 à 15:14
Le véhicule appartient aux trois quarts à votre belle-mère.
Elle en possédait déjà la moitié, elle hérite d'un quart de votre père et vous enfants du premier lit vous n'avez de droits à vous partager que sur le quart restant, logiquement.
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