Mise à la porte

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 petite prune -
Bonjour,
Ce jour, mon mari a voulu me mettre à la porte du domicile. Il a commencé à jeter des affaires personnelles par les fenêtres. J'ai appelé la gendarmerie qui s'est déplacée. Quand je leur ai dit que mon mari (marié sous le régime de la communauté) voulait me mettre à la porte mon mari leur a dit qu'il était chez lui (maison de ses parents). Les gendarmes ont alors rétorqué que comme il était chez lui, il avait le droit de me mettre à la porte et m'ont demandé si j'avais un endroit où aller. Je leur ai demandé si c'était normal qu'il balance mes affaires par les fenêtres et ils m'ont répondu qu'il était chez lui et qu'il avait le droit de faire ce qu'il voulait.
Que faire dans cette situation ? Quand les gendarmes ont donné ces réponses, j'ai vu mon mari sourire et j'ai compris qu'il était ravi que la gendarmerie lui donne cette réponse.
Ma question ? Est-ce vrai ou pas ? A-t-il réellement le droit de me mettre à la porte même si la maison lui appartient ?
Merci pour vos réponses.
NB : avant l'intervention de la gendarmerie, il m'a agressé par l'arrière en me tirant les cheveux et en serrant mon cou. Je vais aller voir un médecin et je vais faire un certificat médical. Je pensai également porter plainte pour violence. De plus, je pensai écrire au juge des enfants car j'ai trois enfants dont le dernier qui a 8 ans et je voulais savoir si je peux demander à rester au domicile conjugal même si le bien ne m'appartient pas. Merci

4 réponses

bonjour,
Bien sur il faut porter plainte pour violence,

ensuite en a t-il le droit, je ne sais pas mais je ne pense pas (dégradation volontaire de biens ???)

pour le divorce la faute lui revient(ce n'est pas vous qui avez quittez le domicile congugual de plein grès!)

pour la maison je pense que vous avez quand meme le droit à la moitié mais je ne pas sure , cela dépend si vous avez emmenagé dedans avant ou après le mariage ( en cas d'heritage l'époux perd la moitié de ses biens qu'il à investit dans le mariage)

le mieux c'est de vous renseigner soit auprès d'une assistante social (caf), soit auprès d'une asso de femme ( ils ont souvent des juristes pour répondre a certaines questions) soit à la DDASS (direction departemental des affaires sanitaire et sociale)
De toutes les façons vous allez prendre un avocat pour le divorce ?

Bon courage et Bonne chance
merci beaucoup
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bonjour Cendrillon

desolé de ce qui vous arrive mais je suis surprise de la reaction de la gendarmerie, qui aurait du embarqué votre mari pour une garde a vue et vous conseillez de porter plainte immediatement ( a se demander si ils ne se connaissent pas )

sinon, vous ne devez SURTOUT PAS QUITTER LE DOMICILE CONJUGALE , quoi que vous dises la police (car c'est faux et archi faux ) et vous portez immediatement plainte pour les coups recus et vous exigez egalement le depart du domicile de votre mari pour vous protegez (nouvelle loi contre la violence faites aux femmes qui font partir dorenavant les hommes du domicile )

non, la loi ne dit pas que si le domicile est au nom de votre mari , vous devez partir, les gendarmes ont eu un comportement bizaroides (hum et hum , mais bref ) passons a la vitessse superieur

vous allez dorenavant au commissariat relater les faits et demandez un depot de plainte

c'est le juge lors du divorce qui decidera selon vos moyens et vos demandes a VOUS MADAME , si le logement sera attribué en tant que jouissance gratuite ou pas

c'est le JAF qui decidera encore des fautes ou pas de votre mari , car vous allez entamer un divorce POUR FAUTE deja pour commencer , donc, vous prenez un avocat des maintenant pour qu'il vous conseille et vous protege sur vos droits

si votre mari porte la main a nouveau sur vous ? si il jette vos vettements (ce qui est une forme de violence ) devant les enfants qui assistent a cela , vous appellez la police pour leur dire que votre mari est en train de vous violenter et vous deposez sur le moment plainte, plainte que le commissariat ne peut pas refuser


en tous les cas, ne quittez pas le domicile congugale, car mariée, vous n'etes pas sur le meme regime qu'un couple qui n'a aucun titre reconnu legalement

vous etes considérés pour l'instant comme ayant droit au meme droit sur le patrimoine de votre mari , car vous etes encore mariée, ce qui vous permet de ne pas etre mise a la porte justement et si le JAF decide que ce bien doit etre vendu , il peut aussi, sur le nombre d'année vecu ensemble, sur le fait que vous travaillez ou pas, que vous ayez contribué a la richesse du pattrimoine du bien ect , vous attribuez une quote part sur ce meme bien

il peut aussi decider que ce bien ne sera pas vendu et deviendra votre logement tant que les enfants seront mineurs ect ect

c'est avec votre avocat que vous elaborerez ce qui vous conviendra le mieux , selon votre situation financiere actuelle que je ne connais pas, c'est la raison pour laquel je reste vague sur des generalités

bon courage
Merci beaucoup pour vos réponses. Je fais le nécessaire. J'ai pris rendez-vous avec le médecin qui est déjà au courant de la situation.
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bonjour cendrillon

tenez moi au courant , bon courage

Vous avez le droit autant que lui a rester dans le domicile conjugal.
Vous devez deposer une plainte pour violences avec coups et blessures, et insister sur le fait qu'il vous a mise a la porte avec 3 enfants.
Vous devez ABSOLUMENT reintegrer le domicile , et s'il appelle les gendarmes, ils sont dans l'obligation de vous aider a le reintegrer, car vous etes maries sous le regime de la communauté.Meme si le bien lui vient de ses parents, il vous doit protection et assistance selon les bons vieux rites du mariage.
Faites le vite! car il peut faire appel a un huissier pour faire constater l'abandon du domicile conjugal, et faire changer les serrures de la maison.Faites le avant que la semaine soit passée.Apres, il sera trop tard!
Bon courage!
Deposez plainte au comissariat et non a la gendarmerie, faites mettre sur le certificat medical, le nom de votre agresseur, sinon il ne sera pas recevable.
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