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3 réponses
Bonjour elios66,
A ma connaissance, la LR/AR a pour objectif de prouver que l'employeur a bien respecté la démarche légale et donc qu'il n'y a pas de vice de procédure (que vous ayez récupéré la LR/AR ou non).
J'imagine que si vous vous présentez à l'entretien, c'est que vous avez reçu la-dite lettre. Dans le cas inverse, votre employeur ne peut vous tenir rigueur de votre absence à l'entretien (puisque vous n'avez jamais reçu le courrier !). En conséquence, il devra relancer la procédure et cette fois il le fera en LR/AR ou contre décharge.
Concernant la clause de mobilité, il semble que vous ayez le droit de refuser si cela implique un changement important à votre contrat de travail (exemple type : baisse du salaire) :
https://www.juritravail.com/
Afin de vous faire confirmer ou infirmer ces propos, je vous conseille (d'ailleurs dans tous les cas) de vous rapprocher d'un conseiller juridique (liste disponible dans la Mairie de votre lieu de travail) et/ou de vous adresser à un représentant du personnel s'il en existe dans votre entreprise.
Bon courage.
A ma connaissance, la LR/AR a pour objectif de prouver que l'employeur a bien respecté la démarche légale et donc qu'il n'y a pas de vice de procédure (que vous ayez récupéré la LR/AR ou non).
J'imagine que si vous vous présentez à l'entretien, c'est que vous avez reçu la-dite lettre. Dans le cas inverse, votre employeur ne peut vous tenir rigueur de votre absence à l'entretien (puisque vous n'avez jamais reçu le courrier !). En conséquence, il devra relancer la procédure et cette fois il le fera en LR/AR ou contre décharge.
Concernant la clause de mobilité, il semble que vous ayez le droit de refuser si cela implique un changement important à votre contrat de travail (exemple type : baisse du salaire) :
https://www.juritravail.com/
Afin de vous faire confirmer ou infirmer ces propos, je vous conseille (d'ailleurs dans tous les cas) de vous rapprocher d'un conseiller juridique (liste disponible dans la Mairie de votre lieu de travail) et/ou de vous adresser à un représentant du personnel s'il en existe dans votre entreprise.
Bon courage.
ben apparement il n'y aurait pas de baisse de salaire de ce qui m'avait ete dit donc je ne peux refuser pour ce cas mais je n'ai aucune envie de repartir sur paris. De plus ils le savent tres bien car il y a deja 3 ans j'avais demissionner car apres une promotion qui ne me convenait pas je me suis retrouvé dans l'obligation de remonter et donc j'ai demissionné, mais ils sont revenu me chercher 3 semaine plus tards pour un poste ^pres de chez moi.
Non ma question ete surtout de savoir si il ne relance pas la procedure d'entretien dans les regles et qu'ils prennent mon silence juste pour une non envie de me presenter car apparement il n'y a aucune obligation a cela , je voulais savoir si je pouvais utiliser cette erreur de leur part pour le faire jouer en ma faveur. Mais demain j'irais voir a la mairie pour avoir la liste des conseillers.
Merci pour la reponse en tout cas
Non ma question ete surtout de savoir si il ne relance pas la procedure d'entretien dans les regles et qu'ils prennent mon silence juste pour une non envie de me presenter car apparement il n'y a aucune obligation a cela , je voulais savoir si je pouvais utiliser cette erreur de leur part pour le faire jouer en ma faveur. Mais demain j'irais voir a la mairie pour avoir la liste des conseillers.
Merci pour la reponse en tout cas
Re,
Ok j'ai trouvé une réponse plus précise, je cite :
"L'employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation."
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006646886/2004-06-26/
A noter qu'il n'est pas indiqué si la lettre doit être avec AR.
Ok j'ai trouvé une réponse plus précise, je cite :
"L'employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation."
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006646886/2004-06-26/
A noter qu'il n'est pas indiqué si la lettre doit être avec AR.
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