RTT
marilou
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Seb97150 -
Seb97150 -
Bonjour,
je désirerai que vous me régularisiez conformément à la loi les RTT non pris non rémunérés depuis que la loi est sortie. Je voudrais savoir jusqu'a combien d'années en arrière mon patron peut il me payer mes rtt (est ce 5 ans maximum ?)
je désirerai que vous me régularisiez conformément à la loi les RTT non pris non rémunérés depuis que la loi est sortie. Je voudrais savoir jusqu'a combien d'années en arrière mon patron peut il me payer mes rtt (est ce 5 ans maximum ?)
1 réponse
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Bonsoir marilou,
Je ne connais pas la réponse exacte à votre question. Ce que je peux vous dire c'est qu'il faut les preuves écrites d'avoir fait des heures supplémentaires. En l'absence de telles preuves, l'employeur peut très bien être de mauvaise foi en affirmant ne pas être au courant de ces heures supplémentaires. Autrement dit c'est la parole de l'un contre celle d'un autre, d'où l'importance de l'écrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...