Non respect de declaration de travaux
rvman
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conophobe -
conophobe -
Bonjour, actuellement mon voisin realise un mur de separation mai ne respect pas sa declaration car il crée une sortie qui ne parrait pas sur le plan et en plus celle si donne acces sur mon terrain avan d accéder a la route.que dois je faire pour qu il ferme cette acces en parpaings comme le reste de son mur?
A voir également:
- Non respect de declaration de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Télécharger formulaire déclaration préalable de travaux - Guide
- Declaration de perte - Guide
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