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1 réponse
Attention à ne pas confondre les règles fiscales et civiles !
Je vais faire court (donc incomplet...) :
- civilement, une donation n'est jamais "annulée". Peu importe la date à laquelle elle a été faite.
On tiendra donc toujours compte de toutes les donations faites pour calculer la part revenant à chacun après le décès.
- fiscalement, on en tient plus compte passé un délai de 6 ans. Mais cela ne vaut que pour le calcul des droits éventuellement dus. Une sorte de réduction de tarif, c'est tout.
A l'heure actuelle, les donations parent -> sont exonérées à hauteur de 156 359 € par période de 6 ans
Pour conclure, les donations de plus de 6 ans sont "effacées" pour le calcul des droits dus au fisc, mais ne le sont pas dans la répartition de l'actif aux héritiers.
Voilà pour les très grandes lignes.
Cordialement.
Je vais faire court (donc incomplet...) :
- civilement, une donation n'est jamais "annulée". Peu importe la date à laquelle elle a été faite.
On tiendra donc toujours compte de toutes les donations faites pour calculer la part revenant à chacun après le décès.
- fiscalement, on en tient plus compte passé un délai de 6 ans. Mais cela ne vaut que pour le calcul des droits éventuellement dus. Une sorte de réduction de tarif, c'est tout.
A l'heure actuelle, les donations parent -> sont exonérées à hauteur de 156 359 € par période de 6 ans
Pour conclure, les donations de plus de 6 ans sont "effacées" pour le calcul des droits dus au fisc, mais ne le sont pas dans la répartition de l'actif aux héritiers.
Voilà pour les très grandes lignes.
Cordialement.
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