Dissolution Comité d'entreprise + mandat
lecentor
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Bonjour,
Mon entreprise a fermé, il ne reste que les salariés protégés. Étant donné que les salariés non protégés ont été licenciés, l'effectif de l'entreprise est en dessous de 50 personnes.
De ce fait, la direction envisage la dissolution du comité d'entreprise.
Comment celà se passe t-il pour les mandats CE (titulaire et suppléant )?
Continuent ils de courir après la dissolution du CE ou ceux ci immédiatement arrêtés après la dissolution?
Merci pour vos renseignements.
Mon entreprise a fermé, il ne reste que les salariés protégés. Étant donné que les salariés non protégés ont été licenciés, l'effectif de l'entreprise est en dessous de 50 personnes.
De ce fait, la direction envisage la dissolution du comité d'entreprise.
Comment celà se passe t-il pour les mandats CE (titulaire et suppléant )?
Continuent ils de courir après la dissolution du CE ou ceux ci immédiatement arrêtés après la dissolution?
Merci pour vos renseignements.
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