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Marie S
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3 juin 2009 à 15:10
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Il faut pour cela que vous ayez un permis de construire et que le l'immeuble soit mis en copropriété.
Un notaire pourrait vous conseiller sur la marche à suivre.
Un notaire pourrait vous conseiller sur la marche à suivre.
Dans un premier temps il faut savoir si vous avez le droit de construire un immeuble R+2 ou R+3 sur votre terrain, si c'est possible, il vous restera la possibilité de pouvoir "surrélever" l'immeuble mais dans les modalités de la loi et du décret qui régissent les copropriétés. (puisque l'immeuble sera, suite à la vente du premier étage soumi au régime de la copropriété). Il faudra donc l'accord unanime de tous les copropriétaires. De plus, si le copropriétaire subit un préjudice concernant sa jouissance de son lot privatif ( les travaux le prive de l'utilisation normale de son appartement ) il aura droit à une indemnité qui sera donc à votre charge.
Le propriétaire du premier étage aura droit durant les travaux de surrélévation de l'immeuble ( soit la construction du 2ème et 3ème étage ) à une indémnité si les travaux portent préjudice à la jouissance de son lot privatif ( de son appartement ).
Etant seulement propriétaire de l'appartement du première étage, il n'aura aucun droit sur les lots du 2 ème et 3 ème étage... en aucun cas il peut demander un partage sur les loyers ! ( Il n'y aura aucun lien entre les nouveaux appartement du 2 ème et du 3 ème étage avec le propriétaire de l'appartement du premier étage ! )
Etant seulement propriétaire de l'appartement du première étage, il n'aura aucun droit sur les lots du 2 ème et 3 ème étage... en aucun cas il peut demander un partage sur les loyers ! ( Il n'y aura aucun lien entre les nouveaux appartement du 2 ème et du 3 ème étage avec le propriétaire de l'appartement du premier étage ! )
Marie S
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3 juin 2009 à 16:29
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J'ai pas compris du tout... pourquoi revendiquerait-il un droit sur vos lots de copropriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...