Pièce d'identité
SSH 91
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Bonjour,
Séparée depuis maintenant 4 ans du père de mon fils, le papa me demande de lui transmettre la carte d'identité de ce dernier afin de faire un passeport pour partir en voyage cet été. La CI a été faite par mes soins en 2002 avec ma signature. Nous possédons tous les deux l'autorité parentale (dite conjointe) et cela a été notifié par jugement devant le JAF. Notre fils âgé de bientôt 7 ans a toujours été à ma charge.
Ma question est la suivante : suis-je dans l'obligation de donner la CI au papa pour que celui-ci puisse faire un passeport à notre fils ? (s'il y a un article de loi existant à ce sujet, je suis preneuse).
Merci d'avance pour la réponse.
Séparée depuis maintenant 4 ans du père de mon fils, le papa me demande de lui transmettre la carte d'identité de ce dernier afin de faire un passeport pour partir en voyage cet été. La CI a été faite par mes soins en 2002 avec ma signature. Nous possédons tous les deux l'autorité parentale (dite conjointe) et cela a été notifié par jugement devant le JAF. Notre fils âgé de bientôt 7 ans a toujours été à ma charge.
Ma question est la suivante : suis-je dans l'obligation de donner la CI au papa pour que celui-ci puisse faire un passeport à notre fils ? (s'il y a un article de loi existant à ce sujet, je suis preneuse).
Merci d'avance pour la réponse.
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2 réponses
Pourquoi ne voulez vous pas lui donner ????????
Faites en une photocopie recto verso de toute maniere c'est ce dont il aura besoin pour la faire faire pas forcement de l'original.
Faites en une photocopie recto verso de toute maniere c'est ce dont il aura besoin pour la faire faire pas forcement de l'original.
pourquoi ne pas lui donner cette carte? Il vous la rendra apres lorsqu'il aura fait le passeport. si vous bloquez la situation c'est l'enfant qui sera penalisé car il sera privé de voyage. bien entendu on oublira pas de dire que c'est le pere qui ne fait rien pour son fils (pas la peine de relever, je vois deja le genre de reaction mais malheureusement c'est la verité).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir répondu. Il faut savoir que j'ai déjà remis plus d'une fois la copie de la pièce d'identité au père avec carnet de santé et tout ce qui suit...