Licenciement d'un locataire mais pas l'autre

man75 -
man75 - 3 juin 2009 à 22:46

Bonjour,

Peut-on accorder un préavis réduit à un mois à deux locataires titulaires solidairement d'un bail alors qu'un seul a fait l'objet d'un lienciement mais pas l'autre qui est toujours en poste ?

Dans l'attente d'une réponse

manu

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 712

C'est des colocataires simples, ou des concubins (ou plus) ?

Dans le cas d'une relation de couple (mariage ou concubinage), les locataires sont solidaires, donc le préavis réduit dont bénéficie l'un bénificie à l'autre, ce qui n'est pas le cas de simples colocataires.

man75

Ce sont des concubins il y a donc solidarité entre eux le préavis est réduit à un mois

Merci de votre aide

y a t il un texte de référence pour appuyer cette affirmation ?

Dans l'attente,

Manu

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