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1 réponse
Exonération lors de la cession
Cette exonération concerne la résidence principale et ses dépendances immédiates. La résidence au jour de la cession doit être habituelle et effective. Il s'agit du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année. Dans le cas extrême où le contribuable réside six mois de l'année dans chacune des deux résidences, l'Administration retiendra celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.
Si l'immeuble est occupé par des ascendants ou descendants, il n'y a pas d'exonération. Toutefois, lorsque deux appartements sont situés dans le même immeuble et que leur acquisition a été rendue nécessaire par le nombre des personnes à la charge du contribuable, on considère que ces appartements forment une unité d'habitation et constituent par voie de conséquence la résidence principale de l'intéressé.
Dans le principe, le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession. Toutefois, il est admis, lorsque l'immeuble a été occupé jusqu'à sa mise en vente, que l'exonération ne soit pas écartée à la condition que la cession intervienne dans les délais normaux de vente. Il n'y a pas de délai de principe. Cependant, pour l'Administration un délai d'1 année doit constituer le délai maximal.
Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale dont la cession est exonérée, sont également exonérées, à condition que leur cession intervienne simultanément avec celle de la résidence principale elle-même.
On peut notamment retenir les garages situés à une distance inférieure à 1 km de la résidence principale et les chambres de bonne, situées dans le même immeuble que la résidence principale.
Cette exonération concerne la résidence principale et ses dépendances immédiates. La résidence au jour de la cession doit être habituelle et effective. Il s'agit du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année. Dans le cas extrême où le contribuable réside six mois de l'année dans chacune des deux résidences, l'Administration retiendra celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.
Si l'immeuble est occupé par des ascendants ou descendants, il n'y a pas d'exonération. Toutefois, lorsque deux appartements sont situés dans le même immeuble et que leur acquisition a été rendue nécessaire par le nombre des personnes à la charge du contribuable, on considère que ces appartements forment une unité d'habitation et constituent par voie de conséquence la résidence principale de l'intéressé.
Dans le principe, le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession. Toutefois, il est admis, lorsque l'immeuble a été occupé jusqu'à sa mise en vente, que l'exonération ne soit pas écartée à la condition que la cession intervienne dans les délais normaux de vente. Il n'y a pas de délai de principe. Cependant, pour l'Administration un délai d'1 année doit constituer le délai maximal.
Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale dont la cession est exonérée, sont également exonérées, à condition que leur cession intervienne simultanément avec celle de la résidence principale elle-même.
On peut notamment retenir les garages situés à une distance inférieure à 1 km de la résidence principale et les chambres de bonne, situées dans le même immeuble que la résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...