A voir également:
- Demission d'apprentissage cause mutation
- Certificat de mutation caf - Guide
- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Validation trimestre apprentissage 1980 - Guide
- Forum - démission aesh - Forum CDD
1 réponse
Bonsoir Charlotte
On ne "démissionne" pas d'un contrat d'apprentissage (début 10/08 je suppose et non 10/09) , même pour motifs familiaux.
La procédure à suivre dans ce cas m'apparait être la rupture d'un commun accord , par écrit signé des 2 parties. CT L6222-18. Il n'y a pas de préavis à effectuer dans ce cas, les parties conviennent librement de la date de rupture.
Je profite de l'occasion pour t'indiquer cette rupture (comme cela aurait le cas aussi pour une démission qui n'est pas légale) t'ouvrira droit à indemnisation chômage.
Bon courage, bonne chance sous les tropiques et "mazel tov"
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
On ne "démissionne" pas d'un contrat d'apprentissage (début 10/08 je suppose et non 10/09) , même pour motifs familiaux.
La procédure à suivre dans ce cas m'apparait être la rupture d'un commun accord , par écrit signé des 2 parties. CT L6222-18. Il n'y a pas de préavis à effectuer dans ce cas, les parties conviennent librement de la date de rupture.
Je profite de l'occasion pour t'indiquer cette rupture (comme cela aurait le cas aussi pour une démission qui n'est pas légale) t'ouvrira droit à indemnisation chômage.
Bon courage, bonne chance sous les tropiques et "mazel tov"
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...