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1 réponse
Bonsoir "recup"
L'imagination des employeurs ne me semble pas avoir de limites.
Sur un plan légal, je n'ai rien trouvé qui s'y oppose , la fixation des congés payés suivant pour les apprentis les règles des salariés ordinaires.
Mais on ne peut "abuser" du droit, et fixer des congés payés dans une période où l'aprenti doit continuer à suivre des cours au CFA revient d'une part à priver celui-ci du repos normal correspondant aux congés payés, d'autre part fait économiser à l'employeur la rémunération qu'il doit pour les jours de cours en CFA, le tout étant confondu dans les congés payés qu'il aurait payés intégralement en juillet ou aout.*
Qu'en pense le CFA?
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
L'imagination des employeurs ne me semble pas avoir de limites.
Sur un plan légal, je n'ai rien trouvé qui s'y oppose , la fixation des congés payés suivant pour les apprentis les règles des salariés ordinaires.
Mais on ne peut "abuser" du droit, et fixer des congés payés dans une période où l'aprenti doit continuer à suivre des cours au CFA revient d'une part à priver celui-ci du repos normal correspondant aux congés payés, d'autre part fait économiser à l'employeur la rémunération qu'il doit pour les jours de cours en CFA, le tout étant confondu dans les congés payés qu'il aurait payés intégralement en juillet ou aout.*
Qu'en pense le CFA?
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...