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Tartine.K
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31 mai 2009 à 22:49
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Bonsoir
Je suppose que la ruine en question est une vieille batisse. De toute manière si une vieille batisse à été rénovée, ou surélevé, elle a nécessairement fait l'objet d'une demande d'autorisation à la Mairie du Village.
Voyez avec la Mairie, calmement, posez leur votre question. Si la ruine n'a pas eu d'autorisation cela ouvrira des interrogations.
Je suppose que la ruine en question est une vieille batisse. De toute manière si une vieille batisse à été rénovée, ou surélevé, elle a nécessairement fait l'objet d'une demande d'autorisation à la Mairie du Village.
Voyez avec la Mairie, calmement, posez leur votre question. Si la ruine n'a pas eu d'autorisation cela ouvrira des interrogations.
Josh Randall
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1 juin 2009 à 01:00
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Bonsoir
Exact. Tout travaux doit faire l'objet d'une autorisation auprès de la mairie. Et si ces travaux avaient été acceptés il y aurait dû normalement y avoir un panneau d'affichage qui annonçait la nature des travaux
Exact. Tout travaux doit faire l'objet d'une autorisation auprès de la mairie. Et si ces travaux avaient été acceptés il y aurait dû normalement y avoir un panneau d'affichage qui annonçait la nature des travaux
Josh Randall
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1 juin 2009 à 22:40
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Sans doute parce que c'est la DDE qui instruit les dossiers d'urbanisme. Mais c'est quand même la mairie qui détient le dossier !
Donc vu la réaction il n'y a peut être pas eu de dossier. Vous devriez le vérifier en allant consulter le registre de la mairie
Donc vu la réaction il n'y a peut être pas eu de dossier. Vous devriez le vérifier en allant consulter le registre de la mairie
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