Enfants de deux mariage et donation
Nath75015
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Nath75015 -
Nath75015 -
Bonjour,
Ma démarche me semble un peu compliquée je vais essayer d'être claire,
J'ai eu d'un premier mariage 3 filles,
D'un second mariage un garçon,
Mon mari qui est donc le père de mon fils peut il acheter à celui ci une petite maison, sans que mes filles puissent réclamer quelque chose sur celle ci,
Mon mari a élevé mes filles et largement dépensé plus que ce que coutera ce bungalow,
Sachant que je suis maman au foyer et que de toute façon elles auront leur part de mes 50%, elles ne seront en aucun cas lésées,
S'il achète ce bungalow à notre fils, doit il déclarer quelque chose au fisc et si oui à partir de quelle somme sachant qu'il y a déjà 7,5% a verser lors de l'achat,
Merci d'avance,
Nathalie
Ma démarche me semble un peu compliquée je vais essayer d'être claire,
J'ai eu d'un premier mariage 3 filles,
D'un second mariage un garçon,
Mon mari qui est donc le père de mon fils peut il acheter à celui ci une petite maison, sans que mes filles puissent réclamer quelque chose sur celle ci,
Mon mari a élevé mes filles et largement dépensé plus que ce que coutera ce bungalow,
Sachant que je suis maman au foyer et que de toute façon elles auront leur part de mes 50%, elles ne seront en aucun cas lésées,
S'il achète ce bungalow à notre fils, doit il déclarer quelque chose au fisc et si oui à partir de quelle somme sachant qu'il y a déjà 7,5% a verser lors de l'achat,
Merci d'avance,
Nathalie
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4 réponses
J'ai oubliée , le vendeur est mon père qui est veuf depuis longtemps et avait hérité en usufruit de la part de maman,
Ce bungalow lui appartiens donc par moitié et il en a l'usufruit par moitié,
Peut il vendre à notre fils sans en informer mes frères,Bien sur en respectant le prix du marché (il y a plus de frais de notaire que de prix du bungalow)
Ce bungalow lui appartiens donc par moitié et il en a l'usufruit par moitié,
Peut il vendre à notre fils sans en informer mes frères,Bien sur en respectant le prix du marché (il y a plus de frais de notaire que de prix du bungalow)
1) vos filles n'ont aucun droit sur la succession de votre mari (puisqu'il n'y a pas de lien de parenté)
2) s'il veut acheter un bien à son fils, il doit le faire sous la forme d'une donation
3) quel est votre régime matrimonial ? Le bien que votre époux compte acheter sera-t-il un bien propre votre époux ? selon la réponse, alors vos filles seront concernées (si le bungalow acheté entre dans la communauté)
La donation d'un bien immobilier est obligatoirement établie par acte notarié. Il serait donc plus jdicieux d'aller ès à présent consulter un notaire (gratuit) qui vous aidera à respecter vos souhaits en toute sérénité.
Cordialement.
2) s'il veut acheter un bien à son fils, il doit le faire sous la forme d'une donation
3) quel est votre régime matrimonial ? Le bien que votre époux compte acheter sera-t-il un bien propre votre époux ? selon la réponse, alors vos filles seront concernées (si le bungalow acheté entre dans la communauté)
La donation d'un bien immobilier est obligatoirement établie par acte notarié. Il serait donc plus jdicieux d'aller ès à présent consulter un notaire (gratuit) qui vous aidera à respecter vos souhaits en toute sérénité.
Cordialement.
Bonjour,
Mon mari comptait simplement aller chez le notaire et régler l'achat fait au nom de notre fils avec un chèque depuis son compte personnel.
Le montant n'est pas très élevé (maximum 6000€) et bien sur le prix est bien réellement le même que le marché local actuel.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (pas de contrat lors du mariage)
Par contre savez vous si donc mon père peut lui vendre ce bungalow?
Un de mes frères à l'étranger et nous ne l'avons pas vu depuis longtemps, peut il s'y opposer, sachant donc que mon père n'a que l'usufruit de cette moitié de bungalow.
Cette vente devait se faire à la naissance de notre fils par ma mère, mais elle n'en a pas eu le temps la décision prise,
Il est clair que nous allons demander au notaire mais je voulais voir si cette démarche n'était pas vouée à l'échec d'emblée.
Merci de votre réponse.
Mon mari comptait simplement aller chez le notaire et régler l'achat fait au nom de notre fils avec un chèque depuis son compte personnel.
Le montant n'est pas très élevé (maximum 6000€) et bien sur le prix est bien réellement le même que le marché local actuel.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (pas de contrat lors du mariage)
Par contre savez vous si donc mon père peut lui vendre ce bungalow?
Un de mes frères à l'étranger et nous ne l'avons pas vu depuis longtemps, peut il s'y opposer, sachant donc que mon père n'a que l'usufruit de cette moitié de bungalow.
Cette vente devait se faire à la naissance de notre fils par ma mère, mais elle n'en a pas eu le temps la décision prise,
Il est clair que nous allons demander au notaire mais je voulais voir si cette démarche n'était pas vouée à l'échec d'emblée.
Merci de votre réponse.
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