Cheque volé

DACCORD06 - 28 mai 2009 à 13:42
 DACCORD06 - 28 mai 2009 à 21:56
Bonjour,
après avoir déposer un cheque sur mon compte le 30/04/09 et me l'être vu accrédité le 06/05/09, et avoir utilisé l'argent, la banque m'annonce par téléphone le 27/05/09, qu'il s'agit de chèques volés, et donc elle me bloque mes deux comptes que j'ai chez eux, me les fais passer en négatif, puis deux heures après me débite encore 2000.00 euros supplémentaires en négatif bien sûr...
je croyais avoir compris que la différence entre la date de dépôt et la date de valeur était le temps que la banque mettait pour vérifier la solvabilité du compte émetteur ( 15 jours) en france
je suis artisans et mon métier se limite à passer du temps sur mes chantiers, c'est pourquoi je confie à ma banque le soin de faire ses propres vérifications, il m'est déjà arrivé de voir revenir des chèques impayés, mais jamais ils n'ont été crédités sur mon compte, mon désarroi est immense car il en va de 19500.00 euros et d'un seul coup je me retrouve triquard sans plus aucun moyen de règlement, je ne peux plus payer les fournisseurs et donc pas continuer mes chantiers, c'est encore plus la crise pour certains
si quelqu'un connaît suffisament les règles bancaires pour m'expliquer si j'ai des droits de recours, je considèrerait ça comme un signe de la providence

2 réponses

D'abord les dates de valeur représentent les délais d'encaissement. Elles sont de 3 jours en moyenne et compte tenu des nouvelles techniques de communication, de nombreux établissement ne comptent plus de date de valeur.
Mais un chèque volé c'est autre chose ! Imaginez le client d'une banque se faisant dérober un chèque sans s'en apercevoir. Il est débité et s'en aperçoit quand ? Quand il reçoit son relevé de compte et encore faut-il qu'il le regarde. Donc un chèque émis frauduleusement peut être rejeté jusqu'à deux mois après sa présentation. La banque n'a pas à vérifier ce type d'opération, c'est le client qui prend les responsabilités des opérations qu'il confie à son banquier.
Les 2000€, ce n'est pas un montant d'agios ou bien le chèque remis était extrêmement élevé.
De plus, quand vous dites que votre métier consiste uniquement à bosser sur les chantiers, vous touchez du doigt le mal français des entreprises en difficultés. Un entrepreneur ce n'est pas seulement un bon professionnel, c'est aussi un bon gestionnaire, un bon commercial, un bon comptable, un bon fiscaliste, un bon gestionnaire de personnel etc...
Retournez-vous si vous le pouvez vers le bénéficiare des travaux, portez plainte, faites jouer vos assurances professionnelles, négociez votre mésaventure avec votre banquier mais ne lui mettez pas votre mésaventure sur le dos. Rappelez-vous, il est là pour vous aider.
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Germain , merci d'avoir pris de votre temps pour me repondre, j'y suis sensible
dans le cas présent j'ai omis de le préciser, il s'agit d'un faux chèque, qu'est ce que cela change au niveau légal, est ce que la banque n'est pas sensée assurrer le versement qu'elle m'octroie, je voulais bien sûr quand je m'exprimais à propos de la banque, signifier qu'il n'est pas dans notre possibilité à nous particuliers et client de banque de pouvoir vérifier la solvabilité d'un client, nous sommes tributaires d'un système bancaire qui apparament ne se donne pas les moyens de sécuriser les paiements, et si eux ne le peuvent qu'y pouvons nous, nous qui n'avons aucun moyen d'investigation, pour ce qui est de la gestion, pour moi c'est assez simple: un client, un règlement, le reste c'est affaire de vérification bancaire, s'il me faut attendre un mois pour que ma banque m'assure la solvabilité d'un paiement, je prendrais mes dispositions, mais à partir du moment où je pense qu'elle a fait ses vérifications d'usage, et après douze années de suivi de mes comptes, je ne suis pas en mesure de me méfier
s'il s'agissait de petites sommes, je comprendrais que ça se perde dans la masse, mais passé un certain montant, j'en reste baba que la responsabilité m'en incombe
merci de vouloir m'éclairer sur ces points
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