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3 réponses
A défaut de contrat de mariage, les héritiers sont les enfants et non l'épouse. Maintenant il faut rencontrer un responsable de la banque et demander ce qui "coince" dans le réglement de cette succession. Le mari, ou le couple, est peut-être propriétaire d'autre chose ? (maison, autres livrets etc...) Y-a-t-il eu un notaire pour cela ? SI oui aller le voir.
la banque ne peut pas verser de l'argent a une personne qui n'est pas heritiere (encore heureux). donc soit la succession est passée par un notaire, et il suffit de le contacter, soit ce n'est pas le cas, et il faut juste fournir le document manquant a la banque. il doit peut etre s'agir d'un certificat d'heridité délivré par le tribunal d'instance, qui precise noir sur blanc qui touche quoi. apres ca, je ne vois pas quelle objection peut faire la banque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2009 à 11:16