Peut-être quelqu'un pourra me dire quoi faire car là je ne sais plus du tout.
Je me suis séparé de mon ex-mari en février 2007, ai demandé le divorce pour faute en avancant sa violence sur sa fille ainée (jugement du tribunal correctionnel de mai 2007) et pour la non participation financière au charges de famille. La non-conciliation daté du 29 janvier 2008 stipulait notre séparation daté du 12 février 2007. Le divorce fut prononcé a ses seuls torts le 22 octobre 2008 et certificat de non appel du 22/12/08. Mon ex-mari a demandé par requéte la modification de la pension en date du 4 février 2009. Nous sommes passé devant le juge le 4 mai 2009 et le jugement a été prononcé le 18 mai. Je ne souhaite pas contesté la diminution mais je souhaite contester ce qui est écrit sur le jugement à savoir qu'il stipule que la décision du 22 octobre a fixé un droit d'accueil au père un weekend sur deux et la moitié des vacances, or sur ce jugement transmis en copie au juge le 4 mai il est bien précisé que le père a un droit de visite le 1er et 3eme dimanche de chaque mois et pas d'hebergement. Ceci m'inquiete énormement car la seule visite de ma fille chez son pere entraine des perturbations importants chez elle (elle a 4 ans et gere mal les menaces de mort qu elle recoit tout au long de ce jour de visite). Connaissant son pere qui ne cherche qu a m embeter plus que du bien etre de sa fille, je sais qu il va profiter de cette erreur. De plus, il est ecrit que le pere rembourse un credit a la consommation contracte le temps du mariage ce qu il a affirme le jour de l audience or je n ai aucune connaissance de ce credit et ai peur qu il me soit impute en tant que co-emprunteur. Je pense que ce dernier fut contracter apres notre separation. le jour de l audience il n a transmis que les offres prealables et non pas les contrats definitifs. Il est preciser egalement sur ce jugement que la CAF m a verse toutes les pensions non verse par lui-meme depuis le debut or encore une fois, la CAF ne m a verse que l allocation de soutient familliale sur l annee 2008 (soit 84 euros quand la pension etait de 230). Il stipule egalement que je percoit toujours cette allocation d un montant de 87 euro. Je ne la percoit plus depuis fevrier. Pour tout cela je souhaiterais que ces points soit modifie, en ai-je le droit? comme je precise je ne conteste pas la diminution de la pension mais les ennonces. De plus, il signale qu il y a des modifications de situations permettant cette reevaluation il est ecrit qu au moment du divorce il vivait chez sa mere et qu au jour d aujourd hui il vit en concubinage et partage les charges. Il ne s est jamais presente durant le divorce et je sais qu il a demenage en debut 2008 mais il garde l adresse de sa mere pour tous ses papiers donc je ne sais pas comment le prouver puisqu encore aujourd hui meme sa voiture est immatriculé chez sa mere.
Je vous remercie par avance de vos reponses. Je ne sais plus quoi faire.
Merci pour votre réponse mais le problème de l'appel c'est que je ne conteste pas la diminution de la pension (donc la decision du jugement) mais l'exposé des faits, en particulier sur le droit du pere d'avoir sa fille un weekend sur deux et la moitie des vacances entre autre. Le jugement precise reprendre les termes du precedent jugement mais ce dernier stipulait bien qu au vu de sa condannation pour maltraitance sur enfant mineur le droit n etait qu un droit de visite et non d hebergement. C'est sur ce point que je souhaite pouvoir rectifier l'ecrit du jugement en plus des autres erreurs sur la situation et l apparition de credit contracte de sa part soi disant lors du mariage or les dates des documents transmis au juge prouvent l inverse. Je ne connais pas les consequences que cela peut avoir si le pere se presente pour recupere sa fille et quel document sera pris alors en compte.
26 mai 2009 à 16:57