Calcul d'indemnités et années incomplètes
serenityda
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cabaretdusoir -
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Bonjour,
Dans le cadre d'un licenciement économique pour un employé ayant 1 an et 11 mois d'ancienneté, les 11 mois sont-ils pris en compte dans le calcul des indemnités au prorata ? La loi de modernisation stipule que l'indemnité est acquise à partir d'une année mais ne se prononce pas sur las années incomplètes.
Merci par avance
Dans le cadre d'un licenciement économique pour un employé ayant 1 an et 11 mois d'ancienneté, les 11 mois sont-ils pris en compte dans le calcul des indemnités au prorata ? La loi de modernisation stipule que l'indemnité est acquise à partir d'une année mais ne se prononce pas sur las années incomplètes.
Merci par avance
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