Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul d'indemnités et années incomplètes

serenityda -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans le cadre d'un licenciement économique pour un employé ayant 1 an et 11 mois d'ancienneté, les 11 mois sont-ils pris en compte dans le calcul des indemnités au prorata ? La loi de modernisation stipule que l'indemnité est acquise à partir d'une année mais ne se prononce pas sur las années incomplètes.
Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Consulter le site travail.gouv.fr - taper dans le moteur de recherche "indemnités légales de licenciement", un exemple de calcul est y donné pour les années complètes et incomplètes.

Cordialement
0

Discussions similaires

calcul montant congé payés
coco58mike85 -
coco58mike85 -

4 réponses
Ifm comment calculer ?
laetilae -
laetilae -

5 réponses
calcul de soulte
ritouille -
Fred -

2 réponses