MON VOISIN VEUT QUE J'ELAGUE MES ARBRES

Résolu
CHRISTOPHE - 25 mai 2009 à 19:20
 may - 11 sept. 2009 à 12:47
Bonjour,

Mon voisin ,qui a herité la propriété de son père il y a deux ans ,veut que j'élague mon noyer et un sapin qui ont plus de trente ans, et qui plus est ,sont au bout de nos terrains respectifs, certes quelques branches depassent sur sa propriété et à plus de trois mètres de hauteur, mais aucune gêne (hormis les feuilles du noyer en automne) ne lui est occasionnée, que puis je faire pour ne pas denaturer mes arbres??

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
25 mai 2009 à 19:27
Même si l'arbre est trentenaire il doit avoir été planté dans les limites légales, ces limites ne s'appliquant pas en région parisienne, vous n'êtes donc pas pour autant exonérés des dommages causés aux voisins et vous devez élaguer les branches qui surplombent les fonds voisins, couper quelques branches ne dénature pas un arbre.

De plus les noyers et les sapins ne sont pas des espèces rares.
6
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
25 mai 2009 à 19:49
Et précision importante concernant la prescription trentenaire, elle prend effet lorsque l'arbre a atteint plus de 2 mètres, pas quand il a été planté.
Donc il est possible que la prescription trentenaire ne s'applique même pas à vos arbres.
3
Si vos arbres sont à plus de 2 m de la limite de propriété, votre voisin ne peut rien exiger de vous. La prescription trentenaire ne vaut rien juridiquement. Votre voisin ne peut pas couper lui meme les branches qui dépassent chez lui, pour une raison simple, c'est la notion de propriété terrienne et aérienne (on n'est jamais propriétéaire de quelque chose en l'air. Si l'arbre est chez vous, il ne peut rien faire. cependant, pour rejoindre la notion de propriété, il peut couper les racines qui sont sur son terrain, à partir de la limite de propriété. mais attention, meme si l'arbre est à plus de 2m, chez vous, en cas de chutte de branche, rupture, etc, vous serez responsable, car vous etes aux yeux de la loi, à meme d'estimer si votre arbre est dangereux ou non. Si des travaux sont à faire, et ce, à la demande de vos voisins, vous etes en droit de leur demander de partager les frais.
Mayeul grimpeur élagueur.
PS, en cas de doutes, faites faire un diagnostique de solidité par un expert agréé, indépendant, mais surtout, pas par L'ONF
0