Son père s'oppose à un changement d'ecole
samsam22
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samsam22 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2009 - 25 mai 2009 à 21:13
samsam22 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2009 - 25 mai 2009 à 21:13
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marionnette30
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25 mai 2009 à 17:20
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Le jaf ne l'entendra pas car elle n'a que 7 ans ...
Concernant le choix scolaire, le père peut tout à fait refuser ...
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samsam22
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25 mai 2009
25 mai 2009 à 17:27
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Merci de ta réponse! ma fille a 10 ans en fait mais peut-etre que ça ne change rien
marionnette30
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25 mai 2009 à 17:33
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Il suffit que les enfants -capables de discernement- demandent eux mêmes à être entendus au JAF, dans le cadre de la procédure, et alors leur audition est obligatoire.
La loi impose d'informer les enfants de leur droit à être entendu, ce qui est normal car ils sont les premiers concernés. Les enfants ont droit à avoir un avocat qui les représentera (gratuitement car automatiquement pris en charge par l'aide juridictionnelle).
Donc, si l'enfant répond positivement lorsqu'on lui demande s'il veut être entendu, il sera entendu par le JAF, sans pour autant être considéré comme une partie dans la procédure. Il peut aussi écrire au greffe du JAF, ou se présenter en personne au greffier pour exprimer sa demande.
Le JAF enverra alors une lettre (en lettre simple et en recommandé) pour convoquer l'enfant, qui pourra venir seul, avec un avocat (de son choix ou sinon désigné par le bâtonnier des avocats) ou encore avec la personne de son choix.
L'enfant peut même demander à être entendu le jour même de l'audience, sur le champ, ce qui peut être une solution pour éviter que les parents fassent pression sur lui...
Je pense que 10 ans est trop jeune , cependant rien ne l'empêche d'essayer si cette demande provient de son propre désir ...
La loi impose d'informer les enfants de leur droit à être entendu, ce qui est normal car ils sont les premiers concernés. Les enfants ont droit à avoir un avocat qui les représentera (gratuitement car automatiquement pris en charge par l'aide juridictionnelle).
Donc, si l'enfant répond positivement lorsqu'on lui demande s'il veut être entendu, il sera entendu par le JAF, sans pour autant être considéré comme une partie dans la procédure. Il peut aussi écrire au greffe du JAF, ou se présenter en personne au greffier pour exprimer sa demande.
Le JAF enverra alors une lettre (en lettre simple et en recommandé) pour convoquer l'enfant, qui pourra venir seul, avec un avocat (de son choix ou sinon désigné par le bâtonnier des avocats) ou encore avec la personne de son choix.
L'enfant peut même demander à être entendu le jour même de l'audience, sur le champ, ce qui peut être une solution pour éviter que les parents fassent pression sur lui...
Je pense que 10 ans est trop jeune , cependant rien ne l'empêche d'essayer si cette demande provient de son propre désir ...
samsam22
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25 mai 2009 à 17:44
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merci encore!!! mais j'aurais peur qu'elle le regrette et apres réfléxion je vais plutot essayer les grand parents comme je l'ai vu conseiller dans d'autres posts!
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marionnette30
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25 mai 2009 à 17:56
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Les grands parents ?
samsam22
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25 mai 2009 à 21:13
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demander aux grands-parents (mes ex beaux parents) de servir de médiateurs si ils arrivent à voir l'interet de leur petite fille avant celui de leur fils... ce qui n'a pas toujous été le cas mais en tout cas qui ne tente rien n'a rien (hi hi hi)