Licenciement eco et préavsi

corcosi - 25 mai 2009 à 12:29
 Cornil - 29 mai 2009 à 16:35
Bonjour,

Je recois ma lettre pour licenciement economique le 26 mai 2009 c'est à dire demain (un an d'ancienneté).


Je voudrais avoir plus de detail sur la crp. SI j'accepte la CRP, l'employeur verse au assedic de l'argent pour la payer.

Si j'effectue une formation pendant 1 an, je serais payée tout de même par les assedic?
Et après ma formation, les assedic bascule en ARE comme d'habitude.

Sinon, qu'ai je droit pour un licenciement economique mise a part mes conges payes dans le cas ou j'accepte la crp. et si j'accepte pas quest je droit?

merci de votre aide
repondez au plus vite c'est dans 5 jours ma convoc

1 réponse

Bonsoir "corcosi"

- La formation que tu envisages ne sera prise en charge par l'assurance-chômage que si agréée par Pôle Emploi, ce qui est loin d'être gagné d'avance.
- Si elle est agréée, les indemnités versées se déduisent de tes droits à ARE, ce qui fait qu'à son issue, il n'y aura plus grand'chose, car les allocations te seront versées dans la limite de la durée de ton contrat de travail perdu (un peu plus d'un an donc compte tenu des délais de procédure et du préavis éventuel)
- En cas d'acceptation de la CRP, l'indemnité de licenciement versée est la même que celle en cas de refus (taux légal: 1/5 mois de salaire brut par année d'ancienneté, prorata pour années incomplètes. cela ne va pas dans ton cas aller chercher très loin)
- Dans ton cas, l'acceptation de la CRP présente un intérêt moins grand que pour les salariés ayant deux ans d'ancienneté, car tu bénéficieras pas de l'indemnité "spéciale de reclassement" à taux majoré par rapport à l'ARE, mais uniquement de l'ARE dans les conditions de droit commun. Tes droits à préavis te seront versés de ce fait et l'employeur ne les versera pas aux ASSEDIC. L'intérêt est essentiellement d'échapper à un éventuel refus de l'employeur de te dispenser de ton préavis en t'obligeant à l'exécuter. Théoriquement tu devrais aussi bénéficier d'un "suivi personnalisé" par Pôle Emploi plus important que celui des allocataires ARE ordinaires.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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