Pension alimentaire a un enfant de 28 ans
matatanenette
-
Doran -
Doran -
Bonjour, je suis divorcé depuis 24 ans , nous avons eu un fils qui aujourd'hui a 28 ans je lui verse toujours une pension alimentaire qui est saisie sur mon salaire .mon fils lui ne vit plus chez sa mere depuis plusieurs années ; il travail ,il est artisan .
je n'ai pas la derniere adresse de sa mere ,tous les courriers envoyés me sont revenus . je n'ai pas de moyens de communication avec elle .pas son nouveau nom elle serait remariée .
n'etant plus a charge de sa mere et il etant autonome ,je souhaite arreter le paiement de la pension alimentaire .
comment faire ?
un courrier au jaf suffit?
merci d'avance pour votre aide
je n'ai pas la derniere adresse de sa mere ,tous les courriers envoyés me sont revenus . je n'ai pas de moyens de communication avec elle .pas son nouveau nom elle serait remariée .
n'etant plus a charge de sa mere et il etant autonome ,je souhaite arreter le paiement de la pension alimentaire .
comment faire ?
un courrier au jaf suffit?
merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Pension alimentaire a un enfant de 28 ans
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Pension de réversion - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Salaire a 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
4 réponses
Bonjour ,
Vous devriez contacter l'huissier qui a mis en place la saisie, et, lui expliquant la situation, lui demander comment obtenir une main-levée de cette saisie et à qui vous adresser pour réclamer aussi le trop-versé . Vous avez conservé les courriers revenus de chez la maman, des justificatifs de l'activité indépendante de votre fils ( carte professionnelle, inscription annuaires, etc ... ) . Avez-vous moyen de le contacter, lui même, est-il au courant que vous continuez à payer pour lui une pension à la maman, a-il ses nouvelles coordonnées .. ?
https://www.alexia.fr/
La maman se trouve en tort, de n'avoir pas fait le nécessaire en temps et en heure ...
-----------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous devriez contacter l'huissier qui a mis en place la saisie, et, lui expliquant la situation, lui demander comment obtenir une main-levée de cette saisie et à qui vous adresser pour réclamer aussi le trop-versé . Vous avez conservé les courriers revenus de chez la maman, des justificatifs de l'activité indépendante de votre fils ( carte professionnelle, inscription annuaires, etc ... ) . Avez-vous moyen de le contacter, lui même, est-il au courant que vous continuez à payer pour lui une pension à la maman, a-il ses nouvelles coordonnées .. ?
https://www.alexia.fr/
La maman se trouve en tort, de n'avoir pas fait le nécessaire en temps et en heure ...
-----------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ah non, faux !
L'huissier ne fera rien sans une nouvelle décision du juge de la famille, normal qu'il fasse appliquer l'ancien jugement, il n'en a pas d'autre.
Il faut faire une requête au JAF en faisant convoquer votre fils qui devra fournir ses revenus, et vous les vôtres et si votre fils gagne convenablement sa vie il est bien certain que le juge ordonnera la cessation de l'obligation envers votre fils.
Tant que le jugement initial n'a pas été annulé vous devrez continuer à payer, hélas.
L'huissier ne fera rien sans une nouvelle décision du juge de la famille, normal qu'il fasse appliquer l'ancien jugement, il n'en a pas d'autre.
Il faut faire une requête au JAF en faisant convoquer votre fils qui devra fournir ses revenus, et vous les vôtres et si votre fils gagne convenablement sa vie il est bien certain que le juge ordonnera la cessation de l'obligation envers votre fils.
Tant que le jugement initial n'a pas été annulé vous devrez continuer à payer, hélas.
Non, pas si faux !
L' Huissier qui a mis en place la saisie, n'ayant plus souvenance, faute de mouvements, du dossier, ne s'en préoccupe plus ! Donc, c'est à lui qu'il vaut mieux s'adresser d'abord, car, pour obtenir une main-levée, il n'y a que lui qui dispose de l'ensemble du dossier qui lui a permis de procéder à la saisie et qui puisse donner des renseignements précis à ce papa : il n'y a pas que le J.A.F. , mais aussi le Tribunal d'Instance, qui peut être compétent, pour procéder à une main-levée de saisie, même pour pension alimentaire !
Ce serait donc la première chose à faire, à mon sens, bien sûr, prendre les renseignements à la source ... ? les moyens qu'aurait cet Huissier de suspendre la saisie, ainsi il indiquera de suite les démarches et les bons interlocuteurs .
----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
L' Huissier qui a mis en place la saisie, n'ayant plus souvenance, faute de mouvements, du dossier, ne s'en préoccupe plus ! Donc, c'est à lui qu'il vaut mieux s'adresser d'abord, car, pour obtenir une main-levée, il n'y a que lui qui dispose de l'ensemble du dossier qui lui a permis de procéder à la saisie et qui puisse donner des renseignements précis à ce papa : il n'y a pas que le J.A.F. , mais aussi le Tribunal d'Instance, qui peut être compétent, pour procéder à une main-levée de saisie, même pour pension alimentaire !
Ce serait donc la première chose à faire, à mon sens, bien sûr, prendre les renseignements à la source ... ? les moyens qu'aurait cet Huissier de suspendre la saisie, ainsi il indiquera de suite les démarches et les bons interlocuteurs .
----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il est facile dans ce cas de passer par la voie judiciaire, car cette PAM est bien versée sur un compte que l'ancienne épouse doit utiliser pour l'encaisser. Il faut saisir la justice pour obtenir l'autorisation non seulement de supprimer ce paiemnt par saisie mais également pour lui demander que lui soit rétrocédée le trop perçu.
On tourne en rond : l'huissier applique un jugement dont vous dites qu'il n'a plus souvenance (sic), c'est un non-sens, il en a souvenance puisque ce jugement est toujours d'actualité.
Il ne peut pas obtenir une mainlevée tant qu'une décision n'a pas modifié ce jugement, ou alors ce serait du jamais vu.
J'ai fait deux procédures de divorce totalement différentes mais je crois savoir comment ça se passe : tant qu'il n'est pas prouvé que l'enfant est autonome, l'obligation alimentaire subsiste.
Ce n'est pas une question de vouloir avoir raison ou pas, c'est comme ça en France.
Il ne peut pas obtenir une mainlevée tant qu'une décision n'a pas modifié ce jugement, ou alors ce serait du jamais vu.
J'ai fait deux procédures de divorce totalement différentes mais je crois savoir comment ça se passe : tant qu'il n'est pas prouvé que l'enfant est autonome, l'obligation alimentaire subsiste.
Ce n'est pas une question de vouloir avoir raison ou pas, c'est comme ça en France.
Re -
Bien sûr que, pour un enfant qui a 28 ans, il doit y avoir un moment que la saisie a été mise en place pour la pension alimentaire, et, aucun mouvement survenu dans ce dossier, fait que l' Etude de l' Huissier n'a plus eu à sortir ce dossier depuis ... !!!? et en instruit un certain nombre depuis !
Ce n'est donc pas l' Huissier qui le ressortira, si personne ne se manifeste ! il vaut donc mieux s'adresser d'abord à lui, qui donnera les explications et les interlocuteurs concernés, qui permettront au papa d'avancer et de fournir ensuite à l' Huissier les éléments pour agir !
--------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bien sûr que, pour un enfant qui a 28 ans, il doit y avoir un moment que la saisie a été mise en place pour la pension alimentaire, et, aucun mouvement survenu dans ce dossier, fait que l' Etude de l' Huissier n'a plus eu à sortir ce dossier depuis ... !!!? et en instruit un certain nombre depuis !
Ce n'est donc pas l' Huissier qui le ressortira, si personne ne se manifeste ! il vaut donc mieux s'adresser d'abord à lui, qui donnera les explications et les interlocuteurs concernés, qui permettront au papa d'avancer et de fournir ensuite à l' Huissier les éléments pour agir !
--------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
merci pour vos reponses
j ai oublié de vous dire que je n'ai pas le jugement (24 ans ,des demenagements ...) , ni les coordonnées de l'huissier .
merci a vous
j ai oublié de vous dire que je n'ai pas le jugement (24 ans ,des demenagements ...) , ni les coordonnées de l'huissier .
merci a vous
Re -
C'est certain que 20 ans plus tard, il est parfois difficile de retrouver tous ses papiers !
Un jugement, cela se garde à vie, comme les fiches de paie pour la retraite ... ! Un Huissier, c'est "territorialement compétent ", il n'y a en gros qu'une Etude compétente selon le Tribunal et le domicile que vous aviez à l'époque de la mise en place de la saisie, donc vous devriez pouvoir le retrouver ! Sinon, interrogez le service comptable qui opère toujours cette saisie, ils auront obligatoirement les références nécessaires à cette opération et le dossier constitué pour cela .
---------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est certain que 20 ans plus tard, il est parfois difficile de retrouver tous ses papiers !
Un jugement, cela se garde à vie, comme les fiches de paie pour la retraite ... ! Un Huissier, c'est "territorialement compétent ", il n'y a en gros qu'une Etude compétente selon le Tribunal et le domicile que vous aviez à l'époque de la mise en place de la saisie, donc vous devriez pouvoir le retrouver ! Sinon, interrogez le service comptable qui opère toujours cette saisie, ils auront obligatoirement les références nécessaires à cette opération et le dossier constitué pour cela .
---------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...