Crédit et séparation de biens

Luc - 25 mai 2009 à 10:40
 Luc - 26 mai 2009 à 09:54
Bonjour,

Mariés sous le régime de la séparation des biens et en instance de divorce, nous avions, ma future ex-épouse et moi, acheté une maison en indivision (parts non précisées sur l'acte de vente) estimée aujourd'hui à 150 000 euros.

L'acquisition s'est faite par un apport comptant (versé depuis le compte joint mais dont les fonds provenaient en fait d'un héritage de ma femme) à hauteur de 30%. Le complément est constitué d'un crédit à nos deux noms mais que j'assumais seul depuis mon compte bancaire personnel. Ma femme n'a pas d'activité professionnelle et n'en a jamais eu.

J'aimerais avoir une idée de la répartition qui sera faite du produit de la vente de la maison (nous venons de la mettre en vente) afin d'être en mesure de proposer un montant de prestation compensatoire qui nous convienne à tous deux. Or mon épouse me demande via son avocat quelle somme je compte donner en prestation compensatoire alors que nous n'avons toujours pas de rendez-vous avec le notaire chargé de la liquidation et que je ne sais donc pas de combien je disposerai après la liquidation...

J'ai cherché sur internet si je trouvais des explications se rapportant à notre cas mais je n'ai rien trouvé ou je n'ai pas su le comprendre. Je me permets donc d'espérer que vous pourrez m'aider à comprendre le mode de calcul de la répartition.

1 réponse

Personne pour sinon me répondre directement au moins me guider vers des textes où cette situation serait traitée ?
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