Location de maison suite à un divorce
jvais22
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24 mai 2009 à 11:14
jvais22 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2009 - 24 mai 2009 à 14:42
jvais22 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2009 - 24 mai 2009 à 14:42
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Engo
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1 novembre 2011
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24 mai 2009 à 14:22
24 mai 2009 à 14:22
Question:
Que mentionne le jugement de divorce? Qui a la jouissance de la maison?
Si vous êtes divorcé depuis 3 ans, à qui est la maison?
Si votre ex avait obtenu le droit de l'occuper et si elle choisit de la louer, ce sont certes des revenus pour elle mais qui compensent probablement une autre location.
Que mentionne le jugement de divorce? Qui a la jouissance de la maison?
Si vous êtes divorcé depuis 3 ans, à qui est la maison?
Si votre ex avait obtenu le droit de l'occuper et si elle choisit de la louer, ce sont certes des revenus pour elle mais qui compensent probablement une autre location.
jvais22
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24 mai 2009
24 mai 2009 à 14:42
24 mai 2009 à 14:42
merci de cette réponse, la maison et en commun puisque nous étions marié sous le régime commun, mon ex habitait une autre maison depuis trois ans, et la maison était vide jusqu'a ce qu'on la mette en vente, je souhaite faire un recours contre l'agence pour faute professionnelle faux et usage de faux