Sujet Précédent Sujet Suivant

Location de maison suite à un divorce

jvais22 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2009 - 24 mai 2009 à 11:14
jvais22 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2009 - 24 mai 2009 à 14:42
Bonjour,
je suis divorcé depuis trois ans, et mon ex épouse à mis notre maison en location via une agence immobilière, ces dernier ne mon pas contacté pour avoir ma signature sur le contrat de location, et la maison à été louer durant 7 mois, ce contrat était il valable??et quel recours je peu avoir contre cette agence. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
24 mai 2009 à 14:22
Question:
Que mentionne le jugement de divorce? Qui a la jouissance de la maison?
Si vous êtes divorcé depuis 3 ans, à qui est la maison?

Si votre ex avait obtenu le droit de l'occuper et si elle choisit de la louer, ce sont certes des revenus pour elle mais qui compensent probablement une autre location.
0
Réponse 2 / 2
jvais22 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2009
24 mai 2009 à 14:42
merci de cette réponse, la maison et en commun puisque nous étions marié sous le régime commun, mon ex habitait une autre maison depuis trois ans, et la maison était vide jusqu'a ce qu'on la mette en vente, je souhaite faire un recours contre l'agence pour faute professionnelle faux et usage de faux
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses
loué une maison avec une option d'achat
jbm -
Cordiale -

40 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Comment renoncer à son bien lors du divorce
fifi4 -
Guyguy 110 -

5 réponses