Location de maison suite à un divorce

jvais22 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2009 - 24 mai 2009 à 11:14
jvais22 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2009 - 24 mai 2009 à 14:42
Bonjour,
je suis divorcé depuis trois ans, et mon ex épouse à mis notre maison en location via une agence immobilière, ces dernier ne mon pas contacté pour avoir ma signature sur le contrat de location, et la maison à été louer durant 7 mois, ce contrat était il valable??et quel recours je peu avoir contre cette agence. Merci

2 réponses

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
24 mai 2009 à 14:22
Question:
Que mentionne le jugement de divorce? Qui a la jouissance de la maison?
Si vous êtes divorcé depuis 3 ans, à qui est la maison?

Si votre ex avait obtenu le droit de l'occuper et si elle choisit de la louer, ce sont certes des revenus pour elle mais qui compensent probablement une autre location.
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jvais22 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2009
24 mai 2009 à 14:42
merci de cette réponse, la maison et en commun puisque nous étions marié sous le régime commun, mon ex habitait une autre maison depuis trois ans, et la maison était vide jusqu'a ce qu'on la mette en vente, je souhaite faire un recours contre l'agence pour faute professionnelle faux et usage de faux
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