La mairie refuse le ravalement
ladymary
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons déposé une demande d'autorisation de ravalement dans un secteur sauvegardé, la mairie refuse l'autorisation au motif que nous avons des volets roulants en facade et elle veut que nous procédions à l'enlèvement de ses volets avant toute autorisation. Un maire peut il s'opposer à l'entretien d'un immeuble au risque de voir celui ci se dégrader et perdre de savaleur?
Nous avons déposé une demande d'autorisation de ravalement dans un secteur sauvegardé, la mairie refuse l'autorisation au motif que nous avons des volets roulants en facade et elle veut que nous procédions à l'enlèvement de ses volets avant toute autorisation. Un maire peut il s'opposer à l'entretien d'un immeuble au risque de voir celui ci se dégrader et perdre de savaleur?
3 réponses
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Bonjour
Non, nous avons été convoqué il y avait un representant de la mairie et l'architecte des batiments de france,
je veux savoir si je peux avoir un recours et si ce cas s'est déjà produit? -
Vous déposez une demande pour un ravalement et le maire vous le refuse parce que vous ne changez pas les volets.
C'est du grand n'importe quoi.
Avez vous eu le retour et l'opposition à votre demande ? -
Le problème est que vous avez posé vos volets sans avoir déposé une demande d'autorisation de travaux......la marie peut vous les faire enlever de toute façon s'ils ne sont pas conformes au PLU ou à l'environnement d'un site classé (ce qui est visiblement le cas)
La législation juridique et financière évolue en permanence...