Redressement fiscale suite erreur du notaire
meldout
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a bientot 3 ans nous avons vendu un terrain à batire et un maison. La maison a été vendu par un notaire et le terrain par un autre notaire. A ce jour, le notaire qui a vendu notre ancien terrain nous a appelé pour nous prévenir d'un redressement fiscale car à l'époque de la vente il nous a déduit des frais de notaire qui n'auraient pas du avoir lieu car cela avait déjà été effectué (apparement) sur la maison. Donc les impots l'ont contacté pour pouvoir nous envoyer ce fameux papier avec à payer 1200€ ( à l'époque nous avion déjà donné 30000€ de plus value).
Est-ce normal que ce soit nous qui payons alors que c'est une faute du notaire?
Sachant que cet argent nous ne l'avons pas car nous avons investi depuis dans notre maison!
Merci de vos réponses
Il y a bientot 3 ans nous avons vendu un terrain à batire et un maison. La maison a été vendu par un notaire et le terrain par un autre notaire. A ce jour, le notaire qui a vendu notre ancien terrain nous a appelé pour nous prévenir d'un redressement fiscale car à l'époque de la vente il nous a déduit des frais de notaire qui n'auraient pas du avoir lieu car cela avait déjà été effectué (apparement) sur la maison. Donc les impots l'ont contacté pour pouvoir nous envoyer ce fameux papier avec à payer 1200€ ( à l'époque nous avion déjà donné 30000€ de plus value).
Est-ce normal que ce soit nous qui payons alors que c'est une faute du notaire?
Sachant que cet argent nous ne l'avons pas car nous avons investi depuis dans notre maison!
Merci de vos réponses
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3 réponses
C'est vrai que le notaire a peut-être fait une erreur. Mais s'il n'avait pas fait l'erreur, tu aurais qd même du payer les 1200 €. Donc quelque part, les 1200 est une somme du, erreur ou pas
Ton éventuel préjudice serait si tu as des intérêts de retard ou des pénalités à payer. Et là alors, c'est clairement au notaire de les prendre en charge. MAis pas le principal (les 1200 euros)
Ton éventuel préjudice serait si tu as des intérêts de retard ou des pénalités à payer. Et là alors, c'est clairement au notaire de les prendre en charge. MAis pas le principal (les 1200 euros)
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