Redressement fiscale suite erreur du notaire

Question

Bonjour,



Il y a bientot 3 ans nous avons vendu un terrain à batire et un maison. La maison a été vendu par un notaire et le terrain par un autre notaire. A ce jour, le notaire qui a vendu notre ancien terrain nous a appelé pour nous prévenir d'un redressement fiscale car à l'époque de la vente il nous a déduit des frais de notaire qui n'auraient pas du avoir lieu car cela avait déjà été effectué (apparement) sur la maison. Donc les impots l'ont contacté pour pouvoir nous envoyer ce fameux papier avec à payer 1200€ ( à l'époque nous avion déjà donné 30000€ de plus value). 

Est-ce normal que ce soit nous qui payons alors que c'est une faute du notaire? 

Sachant que cet argent nous ne l'avons pas car nous avons investi depuis dans notre maison! 

Merci de vos réponses

pourquoipas13 · Answer

C'est vrai que le notaire a peut-être fait une erreur. Mais s'il n'avait pas fait l'erreur, tu aurais qd même du payer les 1200 €. Donc quelque part, les 1200 est une somme du, erreur ou pas

Ton éventuel préjudice serait si tu as des intérêts de retard ou des pénalités à payer. Et là alors, c'est clairement au notaire de les prendre en charge. MAis pas le principal (les 1200 euros)

meldout · Answer

ok merci de ta réponse, malheureusement on s'en doutait un peu. Nou savons à quoi nous attendre.  
Par contre si au moment de recevoir cette somme nous ne sommes pas en mesure de payer suite à des problémes financiers que peut-il nous arriver?

meldout · Answer

bonjour à tous,

y aurait-il encore quelqu'un pour m'aider. merci

Redressement fiscale suite erreur du notaire

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