Entretient à une éventuelle sanction
tambour
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20 mai 2009 à 10:37
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 20 mai 2009 à 10:42
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 20 mai 2009 à 10:42
Bonjour,
je m'adresse à vous pour demander conseil
j'ai assigné mon entreprise devant les prud'hommes pour différents problèmes
avertissement non justifier
mutation abusive pour non clause de mobilité a mon contrat de travail
j'ai été arrêté cause accident du travail pendant 1 ans ,mon employeur en a profité pour me muter en me signifiant que le poste que j'occupais précédement avait été supprimer ,il m'imposait une mutation qui devait avoir lieu fin mars ,alors qu'a ce jour je n'ai jamais signer de clause de mobilité
du fait que je ne me suis pas présenté sur le nouveau site qui m'étais imposer par mon entreprise
j'ai reçu une lettre m'informant qu'il envisageais à mon encontre une sanction
ma question est la suivant mon employeur peut il me sanctionner a nouveau alors que nous sommes déja devant les prud'hommes
en attente d'une réponse ,je vous remercie par avance
je m'adresse à vous pour demander conseil
j'ai assigné mon entreprise devant les prud'hommes pour différents problèmes
avertissement non justifier
mutation abusive pour non clause de mobilité a mon contrat de travail
j'ai été arrêté cause accident du travail pendant 1 ans ,mon employeur en a profité pour me muter en me signifiant que le poste que j'occupais précédement avait été supprimer ,il m'imposait une mutation qui devait avoir lieu fin mars ,alors qu'a ce jour je n'ai jamais signer de clause de mobilité
du fait que je ne me suis pas présenté sur le nouveau site qui m'étais imposer par mon entreprise
j'ai reçu une lettre m'informant qu'il envisageais à mon encontre une sanction
ma question est la suivant mon employeur peut il me sanctionner a nouveau alors que nous sommes déja devant les prud'hommes
en attente d'une réponse ,je vous remercie par avance
A voir également:
- Entretient à une éventuelle sanction
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
1 réponse
marionnette30
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17 avril 2012
1 741
20 mai 2009 à 10:42
20 mai 2009 à 10:42
Oui, le fait qu'une procédure soit engagée ne vous empêche pas de vous rendre à votre poste et, ne l'empêche pas non plus de vous envoyer un avertissement.
Sachez cependant que l'avertissement n'est pas une sanction, et que vous pouvez contester tout avertissement !
Je ne connais pas le dossier ... cependant si vous êtes débouté de votre demande au CPH vous risquez le licenciement pour faute grave ou abandon de poste ... après si l'employeur n'a pas suivitla législation, le CPH tranchera.
Sachez cependant que l'avertissement n'est pas une sanction, et que vous pouvez contester tout avertissement !
Je ne connais pas le dossier ... cependant si vous êtes débouté de votre demande au CPH vous risquez le licenciement pour faute grave ou abandon de poste ... après si l'employeur n'a pas suivitla législation, le CPH tranchera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...