Resiliation bail habitation
ghissou
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite devenir proprio d'un bien actuellement loué dont le bail va etre reconduit pour 3 ans le 30/09/09.
en tant que nouveau proprio puis je résilier ce bail ?
merci
je souhaite devenir proprio d'un bien actuellement loué dont le bail va etre reconduit pour 3 ans le 30/09/09.
en tant que nouveau proprio puis je résilier ce bail ?
merci
3 réponses
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oui , trois mois avant la fin du bail,lettre recommandée avec ar attention qui'il ne rentre pas dans un bail protégé!
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Bonjour,
Si c'est une location nu, il faudra prévenir 6 mois avant terme du bail pour non reconduction! -
La question a été posée le 19 mai, c'était trop tard pour résilier, c'est reparti pour 3 ans puisque ça semble être un non-meublé (bail de 3 ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...