Perte de salaire

co - 19 mai 2009 à 20:28
 co - 19 mai 2009 à 23:04
Bonjour,

mon mari est cadre son entreprise a des difficultes financiaires on lui propose de lui enlever son titre de cadre et une diminusion de salaire importante a t elle le droit de le faire merci de me repondre

3 réponses

mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
19 mai 2009 à 22:24
Bonjour,
L'employeur est tout à fait libre de proposer à votre mari une modification substantielle de son contrat de travail ET votre mari est tout à fait libre de l'accepter ou de la refuser.
S'il la refuse, son employeur pourra soit maintenir la situation dans laquelle il se trouve actuellement (statut cadre + salaire actuel) soit le licencier pour raison économique.
Cordialement
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
19 mai 2009 à 22:24
Bonjour,
L'entreprise doit lui proposer par écrit.
Il a 30 jours pour réfléchir.
Si il refuse (ce qui est normal) 2 solutions :
L'employeur abonne la modification
L'employeur maintient sa demande et doit le licencier économique.
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merci bien pour cette reponse rapide
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