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3 réponses
mamhum
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jeudi 14 mai 2009
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20 avril 2011
240
19 mai 2009 à 22:24
19 mai 2009 à 22:24
Bonjour,
L'employeur est tout à fait libre de proposer à votre mari une modification substantielle de son contrat de travail ET votre mari est tout à fait libre de l'accepter ou de la refuser.
S'il la refuse, son employeur pourra soit maintenir la situation dans laquelle il se trouve actuellement (statut cadre + salaire actuel) soit le licencier pour raison économique.
Cordialement
L'employeur est tout à fait libre de proposer à votre mari une modification substantielle de son contrat de travail ET votre mari est tout à fait libre de l'accepter ou de la refuser.
S'il la refuse, son employeur pourra soit maintenir la situation dans laquelle il se trouve actuellement (statut cadre + salaire actuel) soit le licencier pour raison économique.
Cordialement
droopy75
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2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 290
19 mai 2009 à 22:24
19 mai 2009 à 22:24
Bonjour,
L'entreprise doit lui proposer par écrit.
Il a 30 jours pour réfléchir.
Si il refuse (ce qui est normal) 2 solutions :
L'employeur abonne la modification
L'employeur maintient sa demande et doit le licencier économique.
L'entreprise doit lui proposer par écrit.
Il a 30 jours pour réfléchir.
Si il refuse (ce qui est normal) 2 solutions :
L'employeur abonne la modification
L'employeur maintient sa demande et doit le licencier économique.