Signature d'un prêt alors que l'on va divorcé Résolu

Question

Bonjour,

Mon mari me trompe depuis plusieurs mois avec sa cousine germaine et m'a annoncé en début d'année qu'il souhaitait divorcer. Il a quitté le domicile conjugal fin mars de cette année pour aller s'installer en attendant que notre divorce soit officiel chez des copains (logé à titre gratuit). Pour pouvoir vivre pleinement son amour, il m'avait laissé tous les meubles et m'a donné la somme de 4000 euros de son LEP. Ne pouvant pas sauver mon mariage, j'ai pris un appartement seule depuis début Avril. Aujourd'hui, il a besoin de faire un prêt de 30 000 euros et me somme de signer ce prêt avec lui. Je luis ai bien sûr répondu que je ne pouvais pas : Première raison : nous allons divorcer et deuxième raison avec mon seul salaire, j'arrive tout juste à subvenir à mes besoins. Lui, me rétorque que je n'ai pas le choix puisque nous sommes toujours mariés et qu'il a besoin de ma signature, de mes 6 dernières fiches de salaires mais surtout pas de mes charges. Bien sûr, il me menace au tél tous les jours pour que je craque. J'ai bien sûr contacter un avocat mais ce dernier ne peut pas me recevoir avant fin juin. Il n'attendra jamais jusqu'à cette date pour que je lui donne une réponse pour son fichu prêt. Ma question aujourd'hui : Est ce qu'il ne peut pas signer un prêt personnel seul ? Lui, me confirme que non puisque nous sommes toujours mariés. Le banquier a-t-il le droit de me demander simplement que mes salaires en faisant abstraction de notre séparation (peut-être juste pour que son dossier passe et qu'il puisse toucher une commission...). J'ai besoin rapidement d'une aide. Merci de l'intérêt que vous porterez à ce mail.

marie · Accepted Answer

moi je suis partie du logement et je veux engager un prêt immobilier pour me loger , je suis en procédure de divorce par acceptation conjointe de la rupture, avec le Pv de la tentative de non conciliation et le Pv d'acceptation. La banque contactéee peut elle m'obliger à faire signer mon époux? ns sommes mariés sous le régime de la communauté, car il ne voudra pas le faire pour ne pas me faciliter la vie
merci de votre réponse

BG · Answer

juste un conseil gratuit NE SIGNEZ SURTOUT PAS CE CREDIT  ;il est évident que votre mari est malhonnête et vous prenez le risque comme vous le dites qu'un banquier soit peu scrupuleux et accorde ce prét et qu'ensuite votre ex ne paie pas les annuités ;vous serez alors obligée de payer ATTENTION

Babinou · Answer

Bonsoir et un grand merci pour votre réponse. Par contre, je l'ai eu encore au tél ce soir et me dit que le prêt ne sera qu'à son nom... Alors, là je ne cromprends pas : justement, s'il n'est qu'à son nom pourquoi a-t-il besoin de ma signature et de mes fiches de salaires. Sa seule réponse est : "tu es niaze ou quoi, je viens de te dire que je ne peux pas contracter de crédit puisque nous sommes encore mariés". J'en doute mais j'ai surtout peur de lui...
A bientôt.

Babinou · Answer

Rebonsoir et désolée de vous déranger à cette heure tardive. J'ai oublié de vous préciser que j'avais eu le banquier afin de prendre rdv avec lui demain matin à 8 h 30. Non pas pour signer le prêt, mais je veux qu'il me dise, si ce n'est pas un veireux et j'en doute fortement, que je ne peux pas signer ce fichu prêt car je dépasse le taux d'endettement. Et surtout, que ce soit lui qui appelle mon époux et qui lui dise que je ne refuse pas de signer (juste pour le calmer et qu'il arrête ses menaces de "mort") mais que JE NE PEUX PAS SIGNER. Est-ce une bonne solution à votre avis ?? Je suis tellement perdue !!!
Bonne soirée.

clara · Answer

ne signez rien du tou mais faites attention parce ke meme si vous signez pas et qu'il fais le pret tou seul et ke vous etes sous le regime de la comunaute vous serez redevable des mensualite sil ne payai pas, et oui allez voir le banquier et remettez lui meme un courrier (contre une signature de sa part remis en main propre) disan ke vous refuser totalement de contracter un pret. si vous avez eu une ordonnance de non conciliation et que vous avez la separation de biens et de corp vous etes plus responsables de ses credit.

luna10 · Answer

"Si vous signez pas et qu'il fais le pret tou seul et ke vous etes sous le regime de la comunaute vous serez redevable des mensualite sil ne payai pas".

Ceci est générallement faux. Ce n'est vrai que si le crédit est dit solidaire, c'est-à-dire, si et seulement si le crédit est contracté pour les besoins du ménage et qu'il porte sur des sommes modestes.
A défaut, sans signature ou engagement du conjoint, seul Monsieur engage ses biens propres et ses revenus.

Pour contracter un emprunt, la signature ou l'engagement du conjoint n'est pas nécessaire, et peu importe le montant du prêt. Toutefois, les banques refusent parfois de prêter quant elles n'ont pas assez de garanties.
Et dans le cas d'un couple, la garantie est de pouvoir saisir les biens du couple, et pas seulement les biens propres et les revenus de Monsieur.
Soit vous consentez expressément à l'acte de prêt, cela permet d'engager les biens communs du couple, sans pour autant engager vos propres et vos revenus.
Soit vous vous portez co-emprunteur, afin que le droit de gage de la banque porte sur tous les biens qu'ils soient communs ou propres à chacun des époux.

Vous êtes en droit de refuser de prêter votre concours à l'acte, que ce soit la simple signature ou un engagement de co-emprunteur.
Et on ne peut vous y contraindre.

Encore faut-il que vous soyez marié sous un régime de communauté (sans contrat par exemple).

clara · Answer

"Ce n'est vrai que si le crédit est dit solidaire, c'est-à-dire, si et seulement si le crédit est contracté pour les besoins du ménage et qu'il porte sur des sommes modestes. "

Sous le regime de la comunaute si il ya n 'y a pas d'ordonnance de non conciliation ils sont solidaires kelke soit le credit 
 j'ai un ami ki le vi et malgre le divocre il paye alors ke c elle ki a fait les credit seul et ke des credit a la conso

luna10 · Answer

Je ne pense pas que vous connaissiez les règles que j'ai cité, sinon vous n'auriez pas affirmé de tels propos.  Au contraire, à vous lire, Madame est solidaire et devra payer quoiqu'il arrive.

La loi est la loi, si un créancier vient voir l'époux qui n'est pas débiteur de la dette, et s'il n'y a pas de solidarité, il suffit à Madame de faire valoir ses droits, à l'amiable dans un premier temps, et ensuite en justice si le créancier ne veut rien savoir.
A vous lire, si un huissier se pointe à sa porte, Madame ne peut rien faire puisque vous estimez que Madame est solidaire du fait de son régime matrimonial, ce qui est faux.

Prévenir (comme vous le mentionnez) aurait été de donner la règle de droit afin qu'elle puisse faire valoir ses droits dans d'éventuels difficultés.
Ce que vous n'avez pas fait en affirmant une règle erronée.

Ensuite, ne confondez pas la loi pénale et la loi civile. Ce n'est pas du tout la même chose. Il n'y a aucune règle qui oblige un juge pénal à condamner par une peine d'emprisonnement un parent qui ne paye pas une pension alimentaire.

jusgama · Answer

sauf erreur, le non versement d'une pension alimentaire est bien prévu au code pénal sous l'article 227-3 , c'est le délit d'abandon de famille, qui prévoit prison (jusqu'à 2 ans) et amende.

Sinon, en effet, sous la communauté, les dépense liées à l'entretien du ménage et l'éducation des enfants engagent bien la solidarité des époux, et peuvent être passé l'un sans l'autre, mais les dépenses liées à l'acquisition d'un patrimoine immobilier ne sont pas considérées comme telle par la jurisprudence (civ. 1 11 janv 1984). Il faut donc pour cela deux signatures. Madame ne signant pas, seul monsieur s'engagera. Mais comme étant mariés sous communauté, il est peu probable que le banquier accepte puisque l'essentiel du patrimoine de Monsieur étant commun, a moins que celui -ci ai un patrimoine propre suffisant pour garantir ce prêt.
Donc pas d'inquiétude, accélérez la procédure de divorce et évidemment ne signez pas ce prêt.

wantobelieve · Answer

Bonjour,
Mon ex mari et moi nous sommes séparés en 2001. Divorcés définitif en 2003. Cependant, entre 2001 et l'ordonnance de non conciliation il a contracté des crédits. our être exacte, il a contracté ses crédits 2 mois avant l'ONC. Un de 18300 euros et un de 3000 Euros, le même jour !!! Sur ces crédits il se déclare emprunteur unique, divorcé, logé chez ses parents. En 2005, il présente il met en place un plan de surendettement sur son compte bancaire. Il ne paye pas les crédits pour autant.
J'ai été convoquée chez le notaire hier pour effectuer une séparation de biens. Je n'ai même pas compris le pourquoi de la procédure au démarrage, ignorant l'exîstence de ces crédits. 
Le notaire a enregistré dans le PV de difficultés à la fois les crédits de mon ex mari, le plan de surendettement (bien que de 2005), les intérêts des crédits et les frais de non paiement. En gros, aujourd'hui on me rélcame la moitié de près de 45 000 euros.

Je suis abasourdie! Je suis enceinte de 7 mois et demi. Quand j'ai voulu reporté le rdv chez le notaire pour cause de contractions, il a refusé. Tout au long de sa procédure il s'est montré désagréable avec moi et "complice" avec mon ex. Je me suis sentie condamnée d'office.
J'ai écrit à "Sans aucun doute" hier soir et au procureur de la république. Je ne sais plus quoi faire. Je n'ai jamais vu la couleur de cet argent ni même ce auquel il a servi (et  quand chez le notaire j'ai dit que si je payais la moitié d'un crédit je voulais la moitié de ce qui avait été acheté avec, il m'a répondu que c'était un crédit à la consommation et que seul le juge demanderait si nécessaire à quoi il avait servi).

je vais être convoquée chez le juge suiste au PV de difficultés. Je ne sais pas quand (vous connaissez ce délai???) et quels sont mes droits et possibilités de m'en sortir? 

Merci d'avance

secrétaire de mairie retraitée · Answer

en aucun cas il ne faut signer puisque vous allez divorcer, vous pouvez demander une audience à la mairie de votre commune, un avocat en principe passe une fois par mois gratuitement pour donner des consultations. Il faut faire la queue, mais au moins vous saurez ce que vous pouvez faire. Ne vous laissez pas avoir car une fois signé vous devrez participer au remboursement !!
soyez très prudente !

FLYINGPAPY · Answer

Vivant en gros la même chose, un conseil : ne SIGNEZ PAS, si vous signez, vous reconnaissez explicitement être prête à honorer conjointement ce crédit. Mais je pense que depuis le temps que cette question a été posée, elle adu être réglée d'une manière ou d'une autre.... Et de toute manière, votre mari ne peut vous imposer de signer MËME MARIES. une signature est un acte engageant et en aucune façon ne peut être contrainte.

Manoles270813 · Answer

SURTOUT NE PAS S'ENGAGER DANS CE PRET!!!!!! si il n'arrive plus à rembourser, ça va vous tomber dessus et vous serez seule à rembourser!!!!!!! Pendant mon mariage mon mari a pris un prêt à son nom. Je n'ai pas eu besoin de signer quoi que ce soit!!!

Il essaye de se faire du fric sur votre dos!!! Envoyez le bouler et surtout NE RIEN SIGNER, NE PAS LUI DONNER LES DOCUMENTS QU'IL DEMANDE!!!!

dalya · Answer

pendant  mon mariage mon mari a contracté des credits renouvelable en tout genre , rachat de credit , jeux en ligne (acheteur compulsif)ect... je n'etait bien sur pas d'accord car je n'en ai jamais contracté moi meme . Me rendant compte qu'il menait notre couple dans une situation plus possible(letrre d'huissier, mise en demeure ect) j'ai pris rendez vous avec une assistante sociale qui nous a conseillée le surendettement , tres jeune(25) j'ai cru bien faire pour l'aider et co signé puisque mariée sous la communauté des biens... lors de notre separation en 2012 il decide de regler seul le dossier de surendettement disant vouloir se racheter de ses betises je lui ai fait confiance , aujourd'hui en instance de divorce il a refait un plan de surendettement seul et demande a ce que je paye de moitié l ancien plan de surendettement, lui n'ayant pas le permis j'ai accepté de payer le credit auto (4000 eurs) mais je suis mere de 3 enfants en bas age,  en congé parental pourquoi devrais je payer ses betises alors que je n'en ai pas profité de ses sous contractés , de plus bien qu'en surendettement monsieur continue a prendre des credits au nom de sa mere (complice de ses magouilles)

Signature d'un prêt alors que l'on va divorcé

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