Ma banquiere me refuse un chequier
sagice1
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knab -
knab -
Bonjour,
Ma banque m'a refusé une commande de chequier parce que je suis soit disant dans le fichier des mauvais payeurs, en a t elle le droit ? Je sais que je doit 600 euros à une société de credit que je veux regler en plusieurs fois par cheque mais j'en ai plus en ma possession. Je suis bloquée. Merci de vos reponses Slts
Ma banque m'a refusé une commande de chequier parce que je suis soit disant dans le fichier des mauvais payeurs, en a t elle le droit ? Je sais que je doit 600 euros à une société de credit que je veux regler en plusieurs fois par cheque mais j'en ai plus en ma possession. Je suis bloquée. Merci de vos reponses Slts
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1 réponse
oui, elle a le droit.
les moyens de paiement comme un chéquier sont la propriété du banquier, il peut vous en refuser la délivrance même si vous n'êtes pas interdit bancaire. Il doit simplement motiver son refus (cf code monétaire et financier), en l'occurrence votre banquière ne vous fait pas confiance parce que vous avez des dettes.
vous n'êtes pas bloqué par l'absence de chéquier, vous pouvez régler l'organisme de crédit par mandat, ou virement, du montant que vous souhaitez.
les moyens de paiement comme un chéquier sont la propriété du banquier, il peut vous en refuser la délivrance même si vous n'êtes pas interdit bancaire. Il doit simplement motiver son refus (cf code monétaire et financier), en l'occurrence votre banquière ne vous fait pas confiance parce que vous avez des dettes.
vous n'êtes pas bloqué par l'absence de chéquier, vous pouvez régler l'organisme de crédit par mandat, ou virement, du montant que vous souhaitez.
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