INDEMNIte de licenciement et nouveau contrat
Bonjour,
Nous employons une assistante maternelle depuis 2 ans. Elle garde notre fille aînée à son domicile et ceci jusqu'en septembre 2009, date à laquelle elle rentrera à l'école.
Normalement, notre contrat stipule des indemnités de licenciement en fin de contrat.
Or, dès septembre, cette même nounou gardera notre nouvelle-née. Cette personne restera notre employée et ceci, sans interruption dans le temps, ni chevauchement entre les 2 enfants.
Doit-on lui payer 2 fois ces indemnités de licenciement dans ce cas là (une pour chaque enfant), alors qu'on repart directement sur un nouveau contrat d'embauche??? Cela représente 230€ pour chaque enfant!!!
Merci pour votre réponse.
M
Nous employons une assistante maternelle depuis 2 ans. Elle garde notre fille aînée à son domicile et ceci jusqu'en septembre 2009, date à laquelle elle rentrera à l'école.
Normalement, notre contrat stipule des indemnités de licenciement en fin de contrat.
Or, dès septembre, cette même nounou gardera notre nouvelle-née. Cette personne restera notre employée et ceci, sans interruption dans le temps, ni chevauchement entre les 2 enfants.
Doit-on lui payer 2 fois ces indemnités de licenciement dans ce cas là (une pour chaque enfant), alors qu'on repart directement sur un nouveau contrat d'embauche??? Cela représente 230€ pour chaque enfant!!!
Merci pour votre réponse.
M
2 réponses
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Bonjour,
L'indemnité de licenciement sera à verser lorsuqe vous cesserez TOTALEMENT de l'employer. A ce moment là vous devrez lui verser une indemnité sur la totalité de son contrat (du 1er jour d'embauche au dernier).
Cordialement -
bonjour
si elle accueille ce qui s'appelle une fratrie, elle touchera l'indemnité de licenciement a la fin de l'accueil du 2ème enfant
un employeur = des enfants= 1 contrat pour le premier + avenants pour les suivants
et sera biensur 1 fois que vous lui verserez cette indemnité si vous la licenciez
La législation juridique et financière évolue en permanence...