Renouvellement de bail

kristaveline - 18 mai 2009 à 22:41
 ydur - 18 mai 2009 à 22:47
Bonjour,
J'ai repris un commerce dont le bail arrive a echeance j'ai fais les demarches pour qu'il soit renouvelé. Les murs appartiennent à la mairie. Je suis dans un tout petit village. j'avais pris rendez vous avec le Maire qui m'avait assuré qu'il n'y aurait pas d'augmentation hors le notaire me parle d'augmenter suivant l'indice de la construction. est-ce obligatoire de suivre cette augmentation ou peut on passer outre en accord avec la municipalité donc le proprietaire des murs ?

1 réponse

la révision triennalle d'un bail commercial est prévue dans le bail, généralement elle est fonction de l'indice du coût de la construction.
Il est donc normal que le loyer soit révisé slon cet indice.
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