Contrat ou écrit d'association (?)
franckccm
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franckccm Messages postés 9114 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Voilà, je vais m'associer avec une personne pour la promotion d'un site destiné à accueillir des entreprises dans un futur proche.
J'aurai besoin de connaitre la forme que doit prendre par écrit cette dite "Association" ?
Quelle est cette forme, existe t il des contrats tout faits ou est-ce "sauvage"? et quelle est la valeur d'un tel contrat de liaison?
Merci, @+
Voilà, je vais m'associer avec une personne pour la promotion d'un site destiné à accueillir des entreprises dans un futur proche.
J'aurai besoin de connaitre la forme que doit prendre par écrit cette dite "Association" ?
Quelle est cette forme, existe t il des contrats tout faits ou est-ce "sauvage"? et quelle est la valeur d'un tel contrat de liaison?
Merci, @+
A voir également:
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- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
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