Inondation suite à la route refaite
mel
-
17 mai 2009 à 17:13
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 mai 2009 à 18:00
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 mai 2009 à 18:00
A voir également:
- Inondation suite à la route refaite
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- L'eau de la route coule chez moi - Forum Immobilier
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
- Combien coute le code de la route - Guide
- Frais de mis en circulation d'un véhicule occasion - Forum Automobile
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
17 mai 2009 à 18:00
17 mai 2009 à 18:00
Bonjour ,
Cette route est-t-elle du ressort de la commune elle-même, dans ce cas, c'est bien au Maire qu'il faut faire parvenir votre réclamation, avec photos, dégâts constatés depuis la réfection de la route, etc, avec copie (annoncée) à votre assureur, demande que ce problème soit évoqué en Conseil Municipal, et transmission au Tribunal Administratif sans réponse rapide de sa part .
Mais cette route et ses travaux peuvent aussi avoir été décidés par la D.D.E., selon son classement ? Dans ce cas, ce serait à eux de vous adresser ...
Vérifiez d'abord quel a été le maître d'ouvrage, afin d'adresser vos doléances au bon bureau .
-----------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cette route est-t-elle du ressort de la commune elle-même, dans ce cas, c'est bien au Maire qu'il faut faire parvenir votre réclamation, avec photos, dégâts constatés depuis la réfection de la route, etc, avec copie (annoncée) à votre assureur, demande que ce problème soit évoqué en Conseil Municipal, et transmission au Tribunal Administratif sans réponse rapide de sa part .
Mais cette route et ses travaux peuvent aussi avoir été décidés par la D.D.E., selon son classement ? Dans ce cas, ce serait à eux de vous adresser ...
Vérifiez d'abord quel a été le maître d'ouvrage, afin d'adresser vos doléances au bon bureau .
-----------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §