Acte de propriété, signification d'une phrase
Etoile du nord
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Sur mon acte (datant de 1957), il y a écrit les choses suivantes :
Désignation :
Une petite maison d'habitation située rue de XXX , pour une contenance de XXX . Ladite maison, composée de 2 pièces, un puits et un chai, y attenant, confrontant :
- Du levant, à M. XXX (un autre voisin) mur mitoyen
- Du couchant, à la rue de l'XXX
- Du nord, au jardin de M. XXX (celui qui m'envoie au tribunal), mur au présent article, avec un mètre de terrain, au-delà
- Du midi, à la rue de XXX
Ma question porte sur le nord : Que signifie "mur au présent article avec un mètre de terrain au-delà " ? Est-ce que cela signifie que, comme je le comprends, que j'ai mon mur et qu'au delà j'ai encore 1 mètre de terrain sur le jardin du voisin ?
Pour information, il n'y a aujourd'hui plus de jardin puisque le voisin a construit une maison, qu'il a détruit le pan de mur restant (car le chai avait été détruit il y a 50 ans mais nous avions quand même gardé le pan de mur en pierres à côté du jardin pour y asseoir une terrasse) et que donc logiquement, si je comprends bien l'acte, il aurait donc construit sa maison sur notre mètre de propriété en plus d'avoir cassé volontairement notre mur pour construire sa maison juste derrière le mur (comme ce dernier le gênait, il l'a détruit)...
Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos conseils...
Sur mon acte (datant de 1957), il y a écrit les choses suivantes :
Désignation :
Une petite maison d'habitation située rue de XXX , pour une contenance de XXX . Ladite maison, composée de 2 pièces, un puits et un chai, y attenant, confrontant :
- Du levant, à M. XXX (un autre voisin) mur mitoyen
- Du couchant, à la rue de l'XXX
- Du nord, au jardin de M. XXX (celui qui m'envoie au tribunal), mur au présent article, avec un mètre de terrain, au-delà
- Du midi, à la rue de XXX
Ma question porte sur le nord : Que signifie "mur au présent article avec un mètre de terrain au-delà " ? Est-ce que cela signifie que, comme je le comprends, que j'ai mon mur et qu'au delà j'ai encore 1 mètre de terrain sur le jardin du voisin ?
Pour information, il n'y a aujourd'hui plus de jardin puisque le voisin a construit une maison, qu'il a détruit le pan de mur restant (car le chai avait été détruit il y a 50 ans mais nous avions quand même gardé le pan de mur en pierres à côté du jardin pour y asseoir une terrasse) et que donc logiquement, si je comprends bien l'acte, il aurait donc construit sa maison sur notre mètre de propriété en plus d'avoir cassé volontairement notre mur pour construire sa maison juste derrière le mur (comme ce dernier le gênait, il l'a détruit)...
Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos conseils...
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