Reneignement sur taxe d'habitation
sandra54
Messages postés
289
Statut
Membre
-
sandra54 Messages postés 289 Statut Membre -
sandra54 Messages postés 289 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà ma maman à eut 60 ans en janvier, et touche à peine 860 euros de retraite.
Peut elle prétendre à l'exoneration de la taxe d'habitation ?
Les renseignements sur le site des impôts sont vague quand à son age (60 ans, mais + 1 ou pas ??)
Merci d'avance
Voilà ma maman à eut 60 ans en janvier, et touche à peine 860 euros de retraite.
Peut elle prétendre à l'exoneration de la taxe d'habitation ?
Les renseignements sur le site des impôts sont vague quand à son age (60 ans, mais + 1 ou pas ??)
Merci d'avance
A voir également:
- Reneignement sur taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Les conditions d'exonération s'apprécient au 1er janvier de l'année d'imposition :
Il faut remplir 3 conditions :
- personnes âgées de plus de 60 ans ou veuve quel que soit leur âge.
- leur revenu de référence est inférieur à certaines limites (dans votre cas cette condition est remplie)
- occuper l'habitation au 1er janvier soit seules, soit avec leur conjoint des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, des personnes à charge au sens de l'IR ou des personnes dont le revenu de référence (voir § 49-5) de l'année précédente n'excède pas certaines limites.
Si ces trois conditions sont remplies, votre mère est exonérée
Il faut remplir 3 conditions :
- personnes âgées de plus de 60 ans ou veuve quel que soit leur âge.
- leur revenu de référence est inférieur à certaines limites (dans votre cas cette condition est remplie)
- occuper l'habitation au 1er janvier soit seules, soit avec leur conjoint des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, des personnes à charge au sens de l'IR ou des personnes dont le revenu de référence (voir § 49-5) de l'année précédente n'excède pas certaines limites.
Si ces trois conditions sont remplies, votre mère est exonérée
La législation juridique et financière évolue en permanence...