Reneignement sur taxe d'habitation
sandra54
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sandra54 Messages postés 273 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 16 mai 2009 à 19:16
sandra54 Messages postés 273 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 16 mai 2009 à 19:16
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2 réponses
Les conditions d'exonération s'apprécient au 1er janvier de l'année d'imposition :
Il faut remplir 3 conditions :
- personnes âgées de plus de 60 ans ou veuve quel que soit leur âge.
- leur revenu de référence est inférieur à certaines limites (dans votre cas cette condition est remplie)
- occuper l'habitation au 1er janvier soit seules, soit avec leur conjoint des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, des personnes à charge au sens de l'IR ou des personnes dont le revenu de référence (voir § 49-5) de l'année précédente n'excède pas certaines limites.
Si ces trois conditions sont remplies, votre mère est exonérée
Il faut remplir 3 conditions :
- personnes âgées de plus de 60 ans ou veuve quel que soit leur âge.
- leur revenu de référence est inférieur à certaines limites (dans votre cas cette condition est remplie)
- occuper l'habitation au 1er janvier soit seules, soit avec leur conjoint des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, des personnes à charge au sens de l'IR ou des personnes dont le revenu de référence (voir § 49-5) de l'année précédente n'excède pas certaines limites.
Si ces trois conditions sont remplies, votre mère est exonérée
sandra54
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16 mai 2009 à 19:16
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merci beaucoup pour cette réponse, qui plus est rapide ...
bonne soirée
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...