Reneignement sur taxe d'habitation
sandra54
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sandra54 Messages postés 289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà ma maman à eut 60 ans en janvier, et touche à peine 860 euros de retraite.
Peut elle prétendre à l'exoneration de la taxe d'habitation ?
Les renseignements sur le site des impôts sont vague quand à son age (60 ans, mais + 1 ou pas ??)
Merci d'avance
Voilà ma maman à eut 60 ans en janvier, et touche à peine 860 euros de retraite.
Peut elle prétendre à l'exoneration de la taxe d'habitation ?
Les renseignements sur le site des impôts sont vague quand à son age (60 ans, mais + 1 ou pas ??)
Merci d'avance
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2 réponses
Les conditions d'exonération s'apprécient au 1er janvier de l'année d'imposition :
Il faut remplir 3 conditions :
- personnes âgées de plus de 60 ans ou veuve quel que soit leur âge.
- leur revenu de référence est inférieur à certaines limites (dans votre cas cette condition est remplie)
- occuper l'habitation au 1er janvier soit seules, soit avec leur conjoint des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, des personnes à charge au sens de l'IR ou des personnes dont le revenu de référence (voir § 49-5) de l'année précédente n'excède pas certaines limites.
Si ces trois conditions sont remplies, votre mère est exonérée
Il faut remplir 3 conditions :
- personnes âgées de plus de 60 ans ou veuve quel que soit leur âge.
- leur revenu de référence est inférieur à certaines limites (dans votre cas cette condition est remplie)
- occuper l'habitation au 1er janvier soit seules, soit avec leur conjoint des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, des personnes à charge au sens de l'IR ou des personnes dont le revenu de référence (voir § 49-5) de l'année précédente n'excède pas certaines limites.
Si ces trois conditions sont remplies, votre mère est exonérée
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