Congé de reprise douteux

Gnou231 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 00:30
Gnou231 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 12:23
Congé de reprise douteux

Bonjour,

J'ai reçu par huissier un congé de reprise de la part de mon propriétaire dont le prétexte est le relogement de l'un de ses enfants.
Sur l'ensemble de ce document officiel, le nom du propriétaire apparaît à plusieurs reprises orthographié différemment de celui du bail, des loyers et des chèques de loyer que nous lui faisons depuis une vingtaine d'années.
Je vous donne un exemple pour que ce soit plus clair :
- Dans la lettre de congé pour reprise remise par l'huissier : Mr. Desmots
- Sur le bail, les loyers et le nom que nous mettons sur les chèques de loyer : Mr. Demots

Cette différence pourrait laisser penser un jeu sur une double identité pour un esprit alambiqué.
Est-ce que cette anomalie pourrait se défendre devant le juge, voire conduire à un vice de procédure ou une irrecevabilité de la demande.
Désolé pour ma formulation, mais je ne connais rien au droit.

Pour tous ceux qui ne verraient dans ma démarche qu'un vilain locataire qui fuit ses responsabilités et ses devoirs face à un vertueux propriétaire honnête et droit.
Vous avez ci-dessous un lien qui vous renvoie à un explicatif plus développé (mais peut-être pas plus clair) de notre situation, qui devrait faire réfléchir les donneurs de leçons de morale.

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4223816 rupture bail conge reprise abusif?#

En vous remerciant par avance pour votre aide.
Cordialement,

Gnou231

1 réponse

bonjour : A votre place, vu la difficulté pour vous reloger, alors que ce ne serait pas un mal, vu que vous être à 4 dans un petit logement, j'essaierais la négociation, au lieu de faire des frais d'huissier ou que sais-je.

Vous occupez ce logement depuis longtemps, donc avec les augmentations légales, le prix est faible par rapport à celui du marché, et vous supposez que c'est pour cela que votre propriétaire cherche à récupérer son logement.

Donc, vous pourriez aller le voir, lui expliquer que vous aimeriez bien changer de logement, que c'est même votre intention, mais que vous vous heurtez à des difficultés pour en trouver, et que les HLM ne se décident pas vite. Donc, vous lui proposez une augmentation du loyer (à vous de l'évaluer) en dehors des augmentations légales, et en échange, il vous laisse le logement jusqu'à ce que vous puissiez vous reloger, car malgré votre bonne volonté et vos recherches vous êtes bloqué.

Soyez malin comme un bon vendeur. N'ayez aucune agressivité, au contraire, demandez-lui conseil, ça le flattera, pour trouver un logement un peu plus grand et pas hors de prix.

Selon comme on prend les gens, les résultats obtenus peuvent être très différents..... Donc, mieux vaut être malin.

Enfin, c'est juste mon avis.
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Gnou231 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 2
15 mai 2009 à 12:23
Bonjour Paulin, je suis bien d'accord avec vous. Néanmoins, on à déjà essayé la diplomatie, l'arrangement à l'amiable. Le propriétaire à lui même une agence immobilière, il connaît parfaitement le marché, il sait très bien que l'office d'Hlm ne bougera pas le petit doigt tant qu'il n'y aura pas de décision d'expulsion d'un juge.
Il considère qu'il n'a pas à faire du social, il n'a pas tord dans l'absolu. Mais il n'est pas dans une vraie urgence pour récupérer l'appartement compte tenu qu'il dispose d'un parc immobilier plus que conséquent.

Non, il en a marre (nous aussi), mais on est bloqué et la seule solution pour lui c'est la procédure.
Donc il faut nous préparer à résister.

Et il nous faut maintenant affûter nos armes (juridiques bien entendu).
Merci à vous.
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