Indemnites de rupture conventionnelle
originaldeco
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis en procedure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail ; j ai eu ce matin mon deuxieme entretien qui n a rien donné car mon employeur et moi ne sommes pas d accord sur le mode de calcul concernant l indemnité conventionnelle de rupture.Je me base sur ma convention collective alors que mon employé se base sur l indemnité legale .
A ce jour, je ne trouve pas d article ou circulaire prouvant que j ai raison.J ai telephone a l inspection du travail,au service publique mais on me repond que rien n est acté pour le moment.
Quelqu un peut il me fournir une reference d une circulaire ou tout autre document legal/
merci d avance c est urgent!
Je suis en procedure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail ; j ai eu ce matin mon deuxieme entretien qui n a rien donné car mon employeur et moi ne sommes pas d accord sur le mode de calcul concernant l indemnité conventionnelle de rupture.Je me base sur ma convention collective alors que mon employé se base sur l indemnité legale .
A ce jour, je ne trouve pas d article ou circulaire prouvant que j ai raison.J ai telephone a l inspection du travail,au service publique mais on me repond que rien n est acté pour le moment.
Quelqu un peut il me fournir une reference d une circulaire ou tout autre document legal/
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