Indemnites de rupture conventionnelle

originaldeco Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2009 - 14 mai 2009 à 14:31
 Utilisateur anonyme - 21 mai 2009 à 17:28
Bonjour,


Je suis en procedure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail ; j ai eu ce matin mon deuxieme entretien qui n a rien donné car mon employeur et moi ne sommes pas d accord sur le mode de calcul concernant l indemnité conventionnelle de rupture.Je me base sur ma convention collective alors que mon employé se base sur l indemnité legale .
A ce jour, je ne trouve pas d article ou circulaire prouvant que j ai raison.J ai telephone a l inspection du travail,au service publique mais on me repond que rien n est acté pour le moment.
Quelqu un peut il me fournir une reference d une circulaire ou tout autre document legal/
merci d avance c est urgent!
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1 réponse

Utilisateur anonyme
21 mai 2009 à 17:28
Bonjour,

Quelle est votre convention collective et est-elle plus avantageuse que l'indemnité légale. Faites le calcul et comparer

Il faut prendre la plus avantageuse

Cordialement
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