Certificat de non gage

baptiste - 12 mai 2009 à 21:49
 Francky - 13 juin 2009 à 08:48
Bonjour,
je n'arrive pas a avoir mon certificat de non gage,on me demande le numero de formule du certif d'immat! c'est ou cette chose?
Merci
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1 réponse

Je pense que le numero c'est le numéro du certificat d'immatriculation c'est à dire il est marqué en filigramme en haut du certificat d'immatriculation et aussi tout en bas sur la partie coupon détachable juste après la date du certificat immatriculation
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