Vente de mon fonds pour activité différente
mok73
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Bonjour,
Voilà mon souci, je désire vendre mon fond de commerce pour m'installer dans un local plus grand dans la même ville, je suis locataire et propriétaire du fond (cad que j'ai fait tous les travaux dans le local : eau chaude, électricité, cloisons, peinture, chauffages,...), mes questions sont :
-quels sont mes droits sur la vente du fonds ?
-le propriétaire doit-il donner son accord ?
-si aucune clause ne le stipule sur le contrat de bail, puis je finaliser la vente avec le futur locataire sans l'accord du propriétaire ?
- La notion de prise de risque dans la création de cette entreprise est elle une valeur ajouté dans le prix que je peux proposer ? (image de marque de l'entreprise, "création d'un zone de chalandise")
Merci pour vos réponses, n'hésitez pas.
Voilà mon souci, je désire vendre mon fond de commerce pour m'installer dans un local plus grand dans la même ville, je suis locataire et propriétaire du fond (cad que j'ai fait tous les travaux dans le local : eau chaude, électricité, cloisons, peinture, chauffages,...), mes questions sont :
-quels sont mes droits sur la vente du fonds ?
-le propriétaire doit-il donner son accord ?
-si aucune clause ne le stipule sur le contrat de bail, puis je finaliser la vente avec le futur locataire sans l'accord du propriétaire ?
- La notion de prise de risque dans la création de cette entreprise est elle une valeur ajouté dans le prix que je peux proposer ? (image de marque de l'entreprise, "création d'un zone de chalandise")
Merci pour vos réponses, n'hésitez pas.
A voir également:
- Vente de mon fonds pour activité différente
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Fonds de commerce - Guide
- Comptabilisation vente stock cession fonds commerce ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
-si aucune clause ne le stipule sur le contrat de bail, puis je finaliser la vente avec le futur locataire sans l'accord du propriétaire ?
oui
- La notion de prise de risque dans la création de cette entreprise est elle une valeur ajouté dans le prix que je peux proposer ? (image de marque de l'entreprise, "création d'un zone de chalandise")
oui
pour votre complète information, je suis avocat à Paris spécialisé dans le conseil à la vente de fonds de commerce. Je suis à votre disposition si vous avez des questions.
oui
- La notion de prise de risque dans la création de cette entreprise est elle une valeur ajouté dans le prix que je peux proposer ? (image de marque de l'entreprise, "création d'un zone de chalandise")
oui
pour votre complète information, je suis avocat à Paris spécialisé dans le conseil à la vente de fonds de commerce. Je suis à votre disposition si vous avez des questions.
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