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5 réponses
marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
1 741
11 mai 2009 à 18:13
11 mai 2009 à 18:13
Si vous ne souhaitez pas partir, ne partez pas et refusez la rupture conventionnelle !!
Ils devront vous licencier pour un motif valable !!
Pour les indemnités, en rupture conventionnelle, vous pouvez les négocier.
Ils devront vous licencier pour un motif valable !!
Pour les indemnités, en rupture conventionnelle, vous pouvez les négocier.
Non je souhaite partir, mais je me demande si c une bonne chose la rupture conventionnelle!!!!
Mais a quoi ai-je droit s'ils me licencie pour raison personnelle??
Mais a quoi ai-je droit s'ils me licencie pour raison personnelle??
marionnette30
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12 mai 2009 à 06:35
12 mai 2009 à 06:35
Vous devez vous renseignez pour voir ce qui est le plus approprié dans votre cas ..
Pour un licenciement fondé sur un motif personnel ou pour faute (hors faute grave ou lourde), l’indemnité ne peut être inférieure à un dixième de mois de salaire par année d'ancienneté.
- Exemple : pour un salaire de 1400 euros et une ancienneté de 3 ans, l'indemnité de licenciement due est égale à: (1/10 x 1400) x 3 = 420 euros.
A partir de dix ans d'ancienneté, cette indemnité minimum est de un dixième de mois de salaire plus un quinzième de mois par année d'ancienneté au-delà de dix ans.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aura été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis.
Ensuite l'indemnités de congés payés (si vous y avez droit) , l'indemnité de non concurrence (voir votre contrat).
La rupture conventionnelle vous permet de vous "séparer" de votre employeur, d'un commun accord.
Et vous apporte les même avantages qu'un licenciement.
Pour un licenciement fondé sur un motif personnel ou pour faute (hors faute grave ou lourde), l’indemnité ne peut être inférieure à un dixième de mois de salaire par année d'ancienneté.
- Exemple : pour un salaire de 1400 euros et une ancienneté de 3 ans, l'indemnité de licenciement due est égale à: (1/10 x 1400) x 3 = 420 euros.
A partir de dix ans d'ancienneté, cette indemnité minimum est de un dixième de mois de salaire plus un quinzième de mois par année d'ancienneté au-delà de dix ans.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aura été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis.
Ensuite l'indemnités de congés payés (si vous y avez droit) , l'indemnité de non concurrence (voir votre contrat).
La rupture conventionnelle vous permet de vous "séparer" de votre employeur, d'un commun accord.
Et vous apporte les même avantages qu'un licenciement.
bonjour,
je suis dans le même cas que toi ,
il faut savoir que le licenciement conventionnelle protège le salarié , cette procédure ouvre les droits aux indemnités chômage, l employeur devra te verser tes congé payés , ton mois de préavis si tu la fait ou non et il te doit 1/5 eme de la prime de licenciement
je te tiens au courant , car j ai signé mon licenciement conventionnelle le 01 avril
je récupère mon solde de tout compte le 29 avril , tu peux négocié ta prime de licenciement avec l employeur , mais il doit respecté le minimum par la loi 1/5 ème
je suis dans le même cas que toi ,
il faut savoir que le licenciement conventionnelle protège le salarié , cette procédure ouvre les droits aux indemnités chômage, l employeur devra te verser tes congé payés , ton mois de préavis si tu la fait ou non et il te doit 1/5 eme de la prime de licenciement
je te tiens au courant , car j ai signé mon licenciement conventionnelle le 01 avril
je récupère mon solde de tout compte le 29 avril , tu peux négocié ta prime de licenciement avec l employeur , mais il doit respecté le minimum par la loi 1/5 ème
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a l attention de CEMOY , je sais que la question date de l année dernière , j en informe les personnes qui serait dans le meme cas que moi lol !!!
Bonjour j envisage dons une rupture conventionnelle j en au déjà parler a mon patron il ne m a pas encore donné de réponse il veut se renseigner d' abord. Je voulais savoir s il est dans l obligation de me payer la prime de licenciement sachant que je lui au dit que je n en voulais pas. Je veux juste partir et avoir mon papier ASSEDIC . Cela ne changerait pas trop d' une démission non? Je sais pas trop d' autant plus qu il ne semble pas trop motivé pour la rupture conventionnelle. Si tu pouvais m aider merci beaucoup