PB frais réels.
bandit91
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bandit91 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis 1997 où j'avais fait l'objet d'un contrôle , il avait été validé mes 120KM journaliers AR pour le trajet domicile-travail.
A ce jour , les impots me demandent de justifier le kilométrage du véhicule en début d'année et en fin d'année; alors que j'avais choisi justement le barème kilométrique donné par les impots pour ne pas être confronté à cette demande, étant donné que je fais l'entretien moi même . Même sur le bulletin des impots du 12/02/2009, il n'est pas fait mention de cette obligation, il me semble avoir fourni les renseignements nécessaires : attestation de l'employeur pour les jours de travail , carte grise et carte verte du véhicule.
Pour moi , il y avait toujours eu les trois possibilités suivantes:
1. les 10%
2. les frais de transport au barème sans justificatifs
3. les frais réels avec apport des preuves.
Me suis-je trompé?
Merci pour votre aide.
Depuis 1997 où j'avais fait l'objet d'un contrôle , il avait été validé mes 120KM journaliers AR pour le trajet domicile-travail.
A ce jour , les impots me demandent de justifier le kilométrage du véhicule en début d'année et en fin d'année; alors que j'avais choisi justement le barème kilométrique donné par les impots pour ne pas être confronté à cette demande, étant donné que je fais l'entretien moi même . Même sur le bulletin des impots du 12/02/2009, il n'est pas fait mention de cette obligation, il me semble avoir fourni les renseignements nécessaires : attestation de l'employeur pour les jours de travail , carte grise et carte verte du véhicule.
Pour moi , il y avait toujours eu les trois possibilités suivantes:
1. les 10%
2. les frais de transport au barème sans justificatifs
3. les frais réels avec apport des preuves.
Me suis-je trompé?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- PB frais réels.
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais réels repas - Guide
- Frais reels impots 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais reels coiffeur militaire - Forum Impôts
3 réponses
non les frais réels doivent toujours etre justifiés pour la réalité des déplacements ( le bareme n'est qu'un simplification de calcul )
Merci pour la réponse, mes kilomètres sont acceptés ; ils me demandent les kilométrages en début et en fin d'année !! Nulle part il est fait mention de celà..
Merci pour vos différentes réponses, je vous tiendrais au courant de la suite des évènements!!
Visiblement cette charmante personne estime que je peux être en possession d'un véhicule moins puissant et facturé une voiture de 14cv. Une réponse de l'assemblée nationale du 12/09/08 stipule que le contribuable n'est pas tenu de garder les justificatifs à partir du moment où il utilise le barème des kilomètres sans autre frais réels.
Bonne soirée.
Visiblement cette charmante personne estime que je peux être en possession d'un véhicule moins puissant et facturé une voiture de 14cv. Une réponse de l'assemblée nationale du 12/09/08 stipule que le contribuable n'est pas tenu de garder les justificatifs à partir du moment où il utilise le barème des kilomètres sans autre frais réels.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...