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PB frais réels.

bandit91 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 11 mai 2009 à 16:38
bandit91 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009 - 12 mai 2009 à 19:29
Bonjour,
Depuis 1997 où j'avais fait l'objet d'un contrôle , il avait été validé mes 120KM journaliers AR pour le trajet domicile-travail.
A ce jour , les impots me demandent de justifier le kilométrage du véhicule en début d'année et en fin d'année; alors que j'avais choisi justement le barème kilométrique donné par les impots pour ne pas être confronté à cette demande, étant donné que je fais l'entretien moi même . Même sur le bulletin des impots du 12/02/2009, il n'est pas fait mention de cette obligation, il me semble avoir fourni les renseignements nécessaires : attestation de l'employeur pour les jours de travail , carte grise et carte verte du véhicule.
Pour moi , il y avait toujours eu les trois possibilités suivantes:
1. les 10%
2. les frais de transport au barème sans justificatifs
3. les frais réels avec apport des preuves.
Me suis-je trompé?
Merci pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
11 mai 2009 à 21:49
non les frais réels doivent toujours etre justifiés pour la réalité des déplacements ( le bareme n'est qu'un simplification de calcul )
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Réponse 2 / 3
bandit91 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009
12 mai 2009 à 01:35
Merci pour la réponse, mes kilomètres sont acceptés ; ils me demandent les kilométrages en début et en fin d'année !! Nulle part il est fait mention de celà..
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francky
12 mai 2009 à 12:05
Envoi une facture d'entretien du véhicule ou bien le compte rendu du contrôle technique...les kilomètres du véhicule y sont spécifiés.
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bandit91 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2009
12 mai 2009 à 19:29
Merci pour vos différentes réponses, je vous tiendrais au courant de la suite des évènements!!
Visiblement cette charmante personne estime que je peux être en possession d'un véhicule moins puissant et facturé une voiture de 14cv. Une réponse de l'assemblée nationale du 12/09/08 stipule que le contribuable n'est pas tenu de garder les justificatifs à partir du moment où il utilise le barème des kilomètres sans autre frais réels.
Bonne soirée.
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Réponse 3 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
12 mai 2009 à 07:13
Ils demandent de justifier ...
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